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Consultation 2010/19: Modification de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) · 14 pages
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2 Lors de l'identification des dangers et de l'évaluation du risque pour assurer la protection des jeunes travailleurs, l'employeur doit appliquer l'art. 4 de l'ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs4.
Art. 15, al. 1 et 3, phrase introductive
1 L'employeur doit notifier au Bureau de Biotechnologie de la Confédération (art. 16 OUC5) toute utilisation de microorganismes des niveaux de sécurité 2 à 4. En cas d'activités avec des microorganismes des niveaux de sécurité 2 à 4, la notification doit être effectuée avant le début des travaux.
3 La notification peut être combinée avec celle qui est visée à l'art. 10 OUC6 et doit contenir les indications suivantes:
Art. 16, al. 1 et 2
1Concerne que le texte allemand.
2 Les travailleurs doivent immédiatement déclarer à la personne chargée de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail tout accident ou incident les exposant à des microorganismes.
Art. 19 Disposition transitoire concernant la modification du ...
La conformité avec la présente ordonnance des activités qui, lors de l'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes, sont notifiées de manière réglementaire doit être examinée par l'entreprise qui les notifie dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente modification; ces activités doivent être notifiées une nouvelle fois si, par rapport au nouveau droit, des modifications interviennent dans l'activité ou les mesures de sécurité.
II
Les annexes 1, 2.1, 2.2 et 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III
La présente modification entre en vigueur le ...
...(date) Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: ...
La chancelière de la Confédération: Corina Casanova