Projet

Annexe 3 (art. 9, al. 1)

Mesures de sécurité lors de l'utilisation de microorganismes

Ch. 2

2. Mesures de sécurité particulières Le tableau ci-après indique, et ce pour chaque niveau de sécurité, les mesures de sécurité particulières qui doivent être prises lors de l'utilisation de microorganismes. Ces mesures de sécurité doivent tenir compte du risque évalué au cas par cas et s'appliquent par analogie à des situations telles que le transport interne et le stockage. La protection des travailleurs doit être obtenue moyennant des installations techniques, des équipements de protection personnels et une organisation du travail appropriés.

Tableau

Légende:

A signifie que la mesure est requise pour les activités de laboratoire et de production impli-

quant des cultures liquides à grande échelle; par « grande échelle », on entend des volumes de plus de 500 litres pour le groupe 1, de plus de 100 litres pour le groupe 2 et de plus de 10 litres pour les groupes 3 et 4.

a signifie que la mesure est requise pour toutes les autres activités de laboratoire et de

production.

b signifie que la mesure est requise pour les activités sous serre.

c signifie que la mesure est requise pour les activités menées dans des unités réservées aux

animaux.

[ ] signifie que la mesure est requise pour le domaine d’activité mentionné entre parenthèses,

avec possibilité d'y déroger en fonction de l'évaluation du risque

– signifie que la mesure correspondante n’est pas requise.

PSM II/III signifie « poste de sécurité microbiologique » des classes II/III.

Filtre HEPA signifie « High Efficiency Particulate Air Filter » (filtre à haute efficacité pour les

particules aériennes).

N° Mesures de sécurité Niveau de sécurité

1 2 34

Bâtiment

1 Zone de travail isolée des – – A – A a A a

autres zones – – b b

– – c c