Projet

Annexe 2.1

Classement des microorganismes dans les groupes

Renvoi

Art. 4 al. 1 Al. 1, let j^bis, k, l^bis, m, n et r

¹ Les microorganismes sont classés dans un groupe en fonction de leur nocivité pour les travailleurs, notamment d'après les critères suivants:

j^bismutagénéité

k production et isolation de virus par lignées cellulaires ;

lbis. contamination potentielle avec des microorganismes pathogènes;

m. pour les séquences de l'acide nucléique à transférer: fonction des modifications génétiques, degré de pureté et de caractérisation;

n. propriétés de vecteurs: notamment en ce qui concerne la capacité de réplication, la spécificité de l'hôte, l'existence d'un système de transfert, la mobilisation et l'infectiosité propre;

r. disponibilité de techniques appropriées pour détecter, prouver, identifier et contrôler le microorganisme concerné et lutter contre celui-ci;