Projet

Annexe 1

(art. 2 let. b)

Définition des techniques de modification génétique

Al. 1, let. a

¹ Sont considérées comme techniques de modification génétique notamment:

a. les techniques de recombinaison de l'acide nucléique impliquant la formation de nouvelles combinaisons de matériel génétique grâce à l'insertion de molécules d'acide nucléique produites en dehors d'un microorganisme, dans un virus, dans un plasmide bactérien ou dans tout autre système vecteur, ainsi qu'à leur incorporation dans un organisme receveur dans lequel elles ne sont pas présentes à l'état naturel, mais dans lequel elles sont capables de continuer à se reproduire;