Rapport explicatif

4. Effets sur l’économie

Etant donné que seules des dispositions existantes de l’OPTM ont été adaptées aux nouvelles données scientifiques et à la révision complète de l’OUC, elle-même rendue nécessaire par la LGG, et été regrouppées, il ne faut pas s’attendre à des effets supplémentaires sur l’économie.

5. Rapport avec le droit de l’UE

Les nouvelles dispositions ont été élaborées en tenant compte des prescriptions déterminantes de l’UE.

B. Commentaire des dispositions

Remarque préliminaire:

Seules les dispositions nouvelles ou modifiées par rapport à l’OPTM existante sont commentées, à l’exception des précisions relatives à l’art. 9, al. 2 à 4.

Les modifications dans la version française de l'art. 7, al. 1, let. f, de l'art. 9, al. 4, de l'art. 14, al. 3, let. b et de l'art. 16, al. 2, sont des adaptations rédactionnelles. Le contenu n'a pas été modifié.

Art. 2 Définitions

Let. a

Suite à l’entrée en vigueur de la LGG, les produits sont mentionnés en plus des mélanges et des objets.

Art. 4 Liste des microorganismes classés

Al. 1 et 2

En l’absence d’utilité pratique, on renonce à établir une liste des systèmes de sécurité biologiques. En plus des listes d’organismes de l’UE, les listes suisses d’organismes devront également tenir compte des listes des Etats membres de l’UE.

Art. 5 Procédure ordinaire

Al. 1

Il s’agit d’une précision linguistique, soulignant que l’identification des dangers et l’évaluation du risque doivent être effectuées avant chaque utilisation de microorganismes et avant chaque exposition à des microorganismes et pas seulement au cours de ces activités. Le terme « avant » remplace le terme « lors de ».