Rapport explicatif

Annexe 2.2 Systèmes de sécurité biologique

La suppression de l’art. 4, al. 1, let. b, implique qu’il n’y a plus d’obligation de tenir une liste des systèmes de sécurité biologique. Pour cette raison, un texte est introduit à la let. a de l’art. 8, al. 2, qui

,

renvoie à l’annexe 2.2. Par conséquent, il y a également un renvoi à l’art. 8, al. 2, let. a , au début de l’annexe 2.2.

Annexe 3 Mesures de sécurité en cas d’utilisation de microorganismes

Chiffre 2: Mesures de sécurité particulières

Les mesures de sécurité particulières à prendre en fonction du niveau de sécurité concerné sont représentées dans un tableau; celui-ci réunit les tableaux 1 à 4 actuels. Ces mesures de sécurité particulières doivent tenir compte du risque évalué au cas par cas. Le tableau contient les mesures de sécurité particulières spécifiques aux différents niveaux et destinées à la fois à la protection des travailleurs et à la protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement, ainsi que de la diversité biologique et de son utilisation durable.

Dans certains cas, comme p. ex. le transport interne à l’entreprise et le stockage des microorganismes, les mesures de sécurité particulières doivent être mises en œuvre par analogie, afin d’atteindre les buts visés par la protection.

Légende

La légende sert à la lecture correcte du tableau.

Le terme « activités impliquant des cultures liquides à grande échelle », plutôt qu’ « installations de production », est nouveau. Si de grandes quantités de cultures sont utilisées, les mesures de sécurité à prendre sont plus étendues que pour des quantités moindres. Il s’agit p. ex. de la possibilité de collecter les cultures liquides. Les limites de volume proposées pour l’utilisation de microorganismes à grande échelle ont été déterminées sur la base du système autrichien. Elles sont plus élevées que les quantités déterminées jusqu’à présent dans le cadre de l’exécution de l’OPTM.

Les mesures de sécurité modifiées par rapport à la version de l’OPTM du 25 août 1999, ou nécessitant des précisions, sont commentées ci-dessous.

Bâtiment

o

N 1: Zone de travail isolée des autres zones

La zone de travail est l’espace dans lequel on utilise des microorganismes au sens de l’OPTM (p. ex. : laboratoires, salles d'incubation, salles des centrifugeuses, chambres frigorifiques ou de surgélation, salles des microscopes, locaux à « Fluorescence Activated Cell Sorter/FACS » locaux à l’inactivation des organismes).

Les autres zones sont celles dans lesquelles il n’y a pas d’utilisation de microorganismes au sens de l’OPTM (p. ex. couloirs, bureaux, coins-pause).

o

N 3: Animalerie séparée par une porte verrouillable

Toute installation avec des vertébrés doit être séparée par une porte verrouillable et ceci, indépendamment du niveau de risque. Les installations avec d’autres animaux, notamment des petits invertébrés, ne doivent être séparées par des portes verrouillables qu’à partir du niveau 3. Ces animaux sont généralement détenus dans des incubateurs se trouvant dans les laboratoires plutôt que dans des locaux. Les incubateurs ne doivent pas nécessairement pouvoir être fermés, à condition que le laboratoire puisse l’être.