Projet

propriété intellectuelle (IPI), l’OFC veut travailler à une formulation du droit de la propriété immatérielle ouverte sur l’avenir.

– Le fédéralisme coopératif en matière culturelle : l’encouragement de la cul-

ture se comprend de plus en plus comme une tâche menée en partenariat entre la Confédération, les cantons, les villes et le secteur privé. En raison du rapport de forces financier, la Confédération mise sur une étroite collaboration avec les cantons et les villes.

De premières expériences concrètes ont déjà été réalisées dans le domaine de la danse (cf. ch. 2.2) : les villes, les cantons et la Confédération se sont mis d’accord sur un modèle commun de promotion de la danse. Ce modèle instaure des conventions coopératives de soutien sur trois ans et un réseau actif sur l’ensemble du pays baptisé « Réseau Danse Suisse (reso) ». Il doit toutefois être encore consolidé et faire ses preuves dans d’autres domaines, notamment la littérature (ch. 2.1.3.3).

– Coopération européenne : la politique culturelle continue à se définir à

l’intérieur du tracé des frontières nationales, alors même que l’internet ou les productions numériques se développent indépendamment de l’autorité territoriale. Les expériences positives faites avec le programme d’encouragement du cinéma MEDIA montrent combien la collaboration avec les Etats voisins est importante pour l’évolution culturelle de la Suisse. Le financement et l’organisation des projets multilatéraux et l’échange d’informations deviennent ainsi plus faciles.

Les Etats voisins reçoivent d’importantes impulsions de l’UE, devenue aujourd’hui le plus important acteur de politique culturelle en Europe, tout au moins pour ce qui concerne le volume de ses projets et des ressources qu’elle consacre à la promotion de la culture. La Suisse doit prendre garde à ne pas perdre le contact avec les évolutions de la politique culturelle en Europe. L’accroissement de l’encouragement européen à la culture a pour corollaire la création d’un système de promotion fermé dont les artistes suisses sont largement exclus (exception MEDIA), un état de fait dangereux pour un pays comme la Suisse dont le réseau culturel est particulièrement dense. C’est pourquoi le Conseil fédéral se donne jusqu’à la fin de 2011 pour examiner l’adhésion de la Suisse au programme « Culture 2014 », le programme cadre européen de promotion culturelle, qui comprend le soutien à des projets de coopération et à des institutions culturelles actives en Europe et regroupe tous les programmes et les activités correspondantes.23