Projet

grées dans le message ; ce sont en effet des contributions obligatoires sur lesquelles le Parlement ne se prononce pas.

– Le soutien aux écoles suisses à l’étranger en vertu de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger28 est piloté par des crédits budgétaires normaux (cf. ch. 2.1.3.6).

– La BN, en tant qu’office GMEB, ne peut être pilotée par des arrêtés de financement pluriannuels. Les crédits correspondants sont mentionnés au ch. 2.3.

1.2.2 Les projets prioritaires selon l’art. 8 LEC

En vertu de l’art. 8 LEC, la Confédération soutient les projets qui « permettent à la population d’accéder à la culture ou lui facilitent cet accès » ou qui « contribuent de façon notable à sauvegarder ou à développer la diversité culturelle ou linguistique ».

Les priorités définies à l’art. 8 LEC constituent des tâches et des objectifs essentiels de la politique culturelle fédérale. Elles occupent aujourd’hui déjà une place éminente dans la pratique de l’encouragement de la culture par les acteurs fédéraux.

Dans la période 2012 à 2015, les deux objectifs que sont la diversité culturelle et l’accès à la culture vont se concrétiser d’une double manière :

– D’abord à travers les objectifs de chaque domaine d’encouragement pour la période 2012 à 2015 (p.ex. dans le renforcement de la diversité et de la qualité de l’offre cinématographique, ch. 2.1.2.1, ou dans la promotion de la diversité culturelle régionale par Pro Helvetia, ch. 2.2) ;

– ensuite à travers les thèmes transversaux que va traiter la Confédération pendant la période 2012 à 2015 (cf. ci-dessous ch. 1.2.3).

1.2.3 Les thèmes transversaux 2012 à 2015

Le développement accéléré des techniques de l'information et de la communication qui accompagne la mondialisation offre des chances mais cache des risques. Internet permet à chacun d’accéder à des contenus culturels d’une richesse inimaginable. En même temps, il ouvre la voie à l'exploitation commerciale de produits culturels de masse qui menacent la diversité culturelle et les traditions culturelles suisses.

Le Conseil fédéral a choisi deux sujets transsectoriels pour utiliser les chances nées de ces développements et en canaliser les risques :

– Thème transversal « Culture numérique » : la numérisation représente un immense chambardement pour la culture. Elle a révolutionné l'industrie de la culture, modifié l'activité culturelle, la réception des œuvres et la sauvegarde des biens culturels. Des livres et des œuvres d'art interactifs, des maisons d'édition publiant sur internet, l'écriture comme une opération collective, le cinéma à télécharger, des œuvres sans support matériel seront bientôt des choses évidentes. Comme l'ont montré des études réalisées en France, en Al-