Projet

tion financière de la Confédération et n’examine pas les besoins financiers supplémentaires abordés lors des débats parlementaires.

Objectifs

Pour la période de financement 2012 à 2015, la Confédération poursuit les objectifs suivants dans le domaine du soutien aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers :

– Coordination : L’OFC assurera entièrement le soutien aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers. Le Conseil fédéral l’avait déjà indiqué dans son message du 21 septembre 2007 relatif à la LMC et le Parlement l’avait confirmé lors des débats sur la loi.37 Deux exceptions toutefois : premièrement le DFAE sera toujours chargé de l’allocation d’aides financières au MICR à Genève. Ce musée est en effet étroitement lié au Comité International de la Croix-Rouge (CICR).38 Deuxièmement, les collections d’histoire militaire de la Confédération continueront d’être gérées par le DDPS, car ce département dispose déjà des experts nécessaires. Afin d’assurer la coordination au niveau fédéral, l’OFC et le DDPS définissent un mandat de base pour les collections d’histoire militaire de la Confédération.

– Stratégie : Le DFI édictera au 1^er janvier 2012 un régime d’encouragement comprenant des critères que doivent obligatoirement remplir les musées, collections et réseaux de tiers pour recevoir des contributions d’exploitation. Les critères d’encouragement comprendront notamment l’importance de l’institution et des biens culturels qu’elle gère, la fréquentation (pour les musées et les collections), le taux de financement propre, la contribution aux thèmes transversaux de la Confédération ; d’autres critères peuvent venir s’ajouter à cette liste.

– Finances : La limitation des moyens disponibles pour la mise en œuvre de l’article 10 LEC oblige à établir des priorités claires et à renoncer à certains instruments d’encouragement mentionnés dans l’article 10 LEC.

Mesures

Les objectifs énumérés ci-dessus sont mis en œuvre par les mesures suivantes :

– Coordination : La compétence d’allouer des aides financières aux musées, collections et réseaux de tiers revient à l’OFC, à l’exception des deux cas cités plus haut (MICR à Genève et collections d’histoire militaire de la Confédération). Les crédits engagés dans les autres départements seront transférés à l’OFC (MAS et Technorama). En ce qui concerne le soutien du MAS, le nouveau règlement de compétences sera mis en œuvre dès 2011.

– Stratégie : Le régime d’encouragement du DFI mettant en œuvre l’art. 10 LEC entre en vigueur au 1^er janvier 2012. Sur la base des critères fixés dans le régime d’encouragement, l’OFC décide d’ici à l’été 2012 quels musées, collections et réseaux de tiers il soutiendra. Les décisions d’encouragement