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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages
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que de l'armée suisse gère deux lieux d’expositions, l’un à Thoune (BE), l’autre à Berthoud (BE). La Fondation du matériel historique d’aide au commandement gère un lieu d’exposition à Uster (ZH). Et enfin, la Fondation du musée et du matériel historique des Forces aériennes suisses exploite le Flieger Flab Museum de Dübendorf (ZH).
– Fondation suisse pour la photographie (Fotostiftung Schweiz) et Centre pour
la photographie à Winterthour : l’OFC finance l’exploitation de la Fondation et du Centre par une contribution annuelle de 1,25 million de francs.
– Technorama à Winterthour : le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recher-
che (SER) alloue chaque année une contribution d’exploitation d’un montant de 700 000 francs au Technorama.
– Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
(MICR) : le DFAE soutient le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à hauteur de quelque 1 million de francs chaque année.
– Memoriav : l’association Memoriav a pour mission d’assurer la sauvegarde
et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel suisse (photos, documents audio, films et vidéos). Memoriav constitue et exploite un réseau d’institutions et de personnes qui conservent, produisent ou utilisent le patrimoine audiovisuel dans le but d’échanger les compétences et les informations et d’améliorer l’utilisation des ressources disponibles. Le plafond de dépenses actuel consacré au soutien de Memoriav pour la période allant de 2010 à 2013 s’élève au total à 12,8 millions de francs. L’aide financière repose sur un contrat de prestations passé avec l’OFC qui fixe concrètement les tâches de Memoriav.
Le domaine du soutien aux musées, collections et réseaux de tiers devra relever les défis suivant pour la période de financement 2012 à 2015 :
– Coordination : Le financement des musées, des collections et des réseaux de
tiers est réparti entre différents établissement fédéraux. Une coordination globale fait défaut.
– Stratégie : Le choix des musées, collections et réseaux de tiers actuellement
soutenus par la Confédération ne repose sur aucun concept global. Pris isolément, le soutien accordé à chaque établissement semble certes absolument fondé, mais les choix ne se basent sur aucun critère explicite et la composition de l’ensemble est bien plutôt l’effet du hasard.36
– Financement : Le soutien alloué jusqu’ici aux musées, collections et réseaux
de tiers repose sur des lois réglementant des domaines particuliers. Le nouvel art. 10 LEC a été adopté par le Parlement avec l’objectif clair d’augmenter l’engagement financier de la Confédération dans ce domaine. Lors des débats parlementaires, l’administration fédérale a chiffré le total des besoins financiers à 15 millions de francs (10 millions pour les contributions à des projets et à l’exploitation et 5 millions pour des aides financières aux primes d’assurances couvrant le prêt d’œuvres d’art conformément à l’art. 10, al. 1, phrase 2 LEC). Le présent message s’en tient à la planifica-
36 Cf. ch. 1.3.2 du Message du Conseil fédéral du 21 septembre 2007 relatif à la loi fédérale sur les musées et les collections (FF 2007 6444).