Projet

Finances

Comparaison avec le budget 2011

Le budget de l’OFC pour l’allocation d’aides financières en faveur de la conservation du patrimoine culturel mobile (art. 14 LTBC) se monte en 2011 à 1 million de francs.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art. 14 LTBC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)

2012 2013 2014 2015 2012–2015

Aides financières TBC 0,7 0,7 0,7 0,7 2,9

2.1.1.3 Soutien de musées, de collections et de réseaux de tiers

Les faits, le contexte et les défis

En vertu de l’art. 10, al. 1, LEC, la Confédération peut « soutenir les musées, les collections et les réseaux de tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel, notamment en leur allouant des aides financières pour couvrir les frais d’exploitation et les coûts des projets ». En outre, elle peut « contribuer aux primes d’assurance couvrant le prêt d’objets pour des expositions présentant un intérêt national ». La notion de réseaux de tiers n’a pas été définie plus précisément dans la LEC. Il faut entendre par là des associations d’organisations qui s’engagent en faveur de la conservation du patrimoine culturel.

Ces dernières années, la Confédération a alloué un soutien financier régulier aux musées, collections et réseaux de tiers suivants :

– Musée alpin suisse (MAS) à Berne : le MAS est soutenu jusqu’à fin 2010 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La compétence passera à l’OFC à la fin de cette année. En 2011, l’OFC versera une aide financière d’un montant de 231 000 francs au MAS.

– Fondation du Musée suisse des transports à Lucerne. La Fondation du Musée, juridiquement indépendante, est propriétaire de la collection unique du Musée suisse des transports consacrée à la mobilité (bateaux à vapeur, automobiles, motocyclettes, documentation consacrée au thème et à l’histoire de la mobilité, etc.). Le plafond de dépenses actuel consacré au soutien de la Fondation pour la période 2008 à 2011 s’élève à quelque 5,32 millions de francs. Les aides financières reposent sur un contrat de prestations passé avec l’OFC, qui fixe les tâches que doit remplir la Fondation du Musée suisse des transports.

– Collections d’histoire militaire : le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) soutient trois fondations à hauteur de 4,8 millions de francs par an. La Fondation du matériel histori-