Projet

correspondantes entreront en force dès l’année 2014, afin de laisser le temps aux institutions qui ne seront plus soutenues de s’adapter à la nouvelle situation. Par conséquent, les institutions soutenues jusqu’ici par l’OFC continueront de recevoir des aides financières en 2012 et 2013.

– Finances : Pour la période de financement 2012 à 2015, il faut renoncer à l’attribution de contributions à des projets et au subventionnement des primes d’assurance couvrant le prêt d’œuvres d’art. Ne seront allouées que les contributions d’exploitations aux musées, collections et réseaux de tiers.

Finances

Remarques générales

Le crédit de 700 000 francs finançant le soutien au Musée Technorama de Winterthour est transféré du SER à l’OFC dès 2012.

Quelque 8,1 millions de francs par année seront affectés à la mise en œuvre de l’art. 10 LEC sur la période 2012 -2013. A partir de 2014 ce montant sera réduit de quelque 1,5 million de francs en faveur du domaine Prix et distinctions.

Comparaison avec le budget 2011

Le budget alloué par l’OFC au soutien des musées, des collections et des réseaux de tiers se monte à 7,4 millions de francs en 2011.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art. 10 LEC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)

2012 2013 2014 2015 2012–2015

Musées, collections et réseaux 8,1 8,2 6,8 6,9 30,0 de tiers

2.1.1.4 Autres domaines sans plafonds de dépenses : Musées et collections de la Confédération

Les faits, le contexte et les défis

L’OFC dirige divers musées et collections, qu’il finance par des crédits d’exploitation sur lesquels le présent message ne se prononce pas, puisque les arrêtés de crédit selon le message sur le financement de la culture ne comprennent que les dépenses de transfert et les investissements.

L’OFC dirige les musées et collections suivants :

– Musée de la collection Oskar Reinhart « Am Römerholz » à Winterthour : collection d’art de renommée internationale réunissant des œuvres de maîtres anciens et d’artistes du 19^e et du début du 20^e siècle ;