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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages

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orchestres de jeunes.45 Afin d’éviter de possibles chevauchements, l’OFC ne soutiendra que des projets individuels, contrairement à l’OFAS, qui, pour sa part, allouera des subsides structurels.

Objectifs

Au vu des défis énumérés ci-dessus, l’objectif principal de la Confédération est d’améliorer la formation de base et la formation d’excellence par des mesures concrètes. Ces dernières s’exercent notamment dans le domaine des festivals, des chœurs et des orchestres nationaux, des camps de musique et des concours nationaux de musique, et n’excluent aucun type de musique. On s’efforcera d’atteindre ce but avec la collaboration des milieux musicaux et sur la base des structures et du savoir faire existants.

Mesures

Les objectifs pour la période de 2012 à 2015 seront atteints à travers les mesures suivantes :

– L’OFC soutient la formation musicale des enfants et des jeunes par l’octroi d’aides financières. Elle n’accorde pas de subsides structurels mais uniquement des contributions au cas par cas à des projets concrets. Ce soutien concernera également les projets d’organisations existantes. Les projets soutenus pourront être des projets uniques ou des projets périodiques, inscrits dans la durée.

– L’OFC décide de l’octroi des aides financières sur la base des recommandations de la commission du fonds de l’association jeunesse+musique. Cette commission examine les demandes d’aides et en recommande l’acceptation ou le rejet à l’OFC. Elle veillera à ce que les aides n’aillent pas uniquement à des projets de membres de l’association jeunesse+musique. Tout projet visant à promouvoir la formation musicale des enfants et des jeunes doit au contraire pouvoir en bénéficier, quel que soit le genre de musique concerné.

– L’OFC conclut un contrat de prestations avec l’association jeunesse+musique. Ce contrat règle la collaboration et prévoit des indemnités pour la commission du fonds chargée de formuler les recommandations à l’OFC.

Finances

Remarques générales

La promotion de la formation musicale constitue une nouvelle tâche légale. Son financement sera assuré par des compensations internes dans le budget de l’OFC.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art. 12 LEC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)

45 FF 2010 10.