Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

ville de Schaffhouse, Les Verts AG, Les Verts Brougg, ÖBS, PS AG, PS SH, KAIB, Pro Natura SH, Regionalverein OGG, particuliers). Notamment, une telle charge de travail ne peut raisonnablement être exigée d'un petit canton concerné par trois propositions de domaines d’implantation, estime le canton SH. De même, la commune d'Albbruck demande que l'on prenne davantage en considération la situation des communes plus petites avant de fixer les délais.

Pour le canton AG, les communes de Feuerthalen et Hallau, BUND Reichenau et Klar! e. V., les investigations nécessaires pour combler les lacunes de connaissances et pour aboutir à de nouveaux résultats justifient une définition plus flexible du calendrier initial. La transparence et la crédibilité scientifique ne doivent pas être sacrifiées aux objectifs ambitieux du calendrier estimé du plan sectoriel, écrit le canton SH.

Le canton SH, Les Verts ZH, ÖBS, PS Suisse, NWA Bâle et Pro Natura SH ne voient aucune raison d’exercer une pression inutile pour appliquer en l’espace de quelques années une procédure dont le but consiste à garantir la sécurité de l'homme et de l'environnement pendant des centaines de milliers d'années. De même, la ville de Schaffhouse ne comprend pas le pourquoi de cette hâte, étant donné que les déchets radioactifs restent dangereux pendant des centaines de milliers d'années, et qu'il faut s'attendre à de lourdes répercussions socio-économiques dans les régions d'implantation qui abriteront un dépôt en couches géologiques profondes.

Les communes de Boningen, Härkingen, Neuendorf, Rickenbach SO Trimbach, Walterswil SO, Wangen bei Olten, Wolfwil et Regionalverein OGG demandent que l'on prévoie suffisamment de temps pour mettre en place la participation et que l’on ralentisse le rythme. La commune de Dachsen exige elle aussi une adaptation du calendrier à l'étape 2: en effet, disposer de plus de temps pour les examens de sécurité technique signifie également davantage de temps pour la mise en œuvre de la participation régionale. Les communes allemandes de Dettighofen, Jestetten et Lottstetten veulent que les communes disposent d'une marge de manœuvre accrue et de davantage de temps pour mettre en place et organiser la participation régionale.

Pour la commune de Zeihen, le calendrier prévu risque de mener à une évaluation globale précipitée des sites. Aux yeux de PS région Brougg, PS Suisse et PS SH, ainsi que des communes allemandes de Dettighofen et Jestetten, les délais trop serrés ne permettent pas de tenir compte de la complexité des faits ni des différents échelons du droit de participation. Les Verts AG et Les Verts Brougg, ainsi que les organisations de défense d'intérêts Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, KAIB, NOE, Pro Natura Suisse et SES ont l’impression que cette précipitation vise à empêcher un examen sérieux ou une discussion résolument franche sur les résultats. Les Verts région Zurzach, PS Beringen, PS Weinland et ÖDP Kreisverband Waldshut ont le sentiment que l’on cherche à trouver une solution rapide, ce qui cependant n'est pas indiqué pour un sujet aussi complexe. Allianz Thurgau Nein-zu-neuen-AKW estime qu'il faut prendre le temps de mener des discussions complexes et de longue haleine sur le stockage définitif des déchets atomiques; d'autant plus que les actuels dépôts intermédiaires peuvent encore être utilisés pendant plusieurs années.

Les communes de Hallau, Oberhallau, Trasadingen et Wittnau, Les Verts région Zurzach, Les Verts Suisse, Les Verts Bülach, PS AG, PS district Olten-Gösgen, PS région Brougg, PS Olten, PS SO, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, Klar! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, Pro Natura Suisse, SES, WWF AG, WWF Suisse et Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e. V. jugent que la recherche de sites en soi est prématurée. Elle doit être reportée jusqu'à ce que certaines questions d’ordre technique et social soient résolues. Klar! Schweiz estime que la planification a jusqu'ici été précipitée et insuffisante. A son avis, ni la pression des délais, ni certains impératifs politiques et économiques ne doivent jouer un rôle dans la gestion des déchets radioactifs.

Il faudra encore au moins 30 à 40 ans avant que les premiers déchets hautement radioactifs puissent être stockés dans un dépôt final, objectent Les Verts AG, Les Verts Brougg, ÖBS, KAIB et Pro Natura SH. Au vu du temps qui reste jusqu'à la mise en dépôt, la sélection des sites a été planifiée inutilement tôt.

Selon l’arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, ville de Bad Säckingen, communes de Hohentengen am Hochrhein et Küssaberg, CDU Jestetten et BUND RV Hochrhein, les délais fixés pour les étapes 2 et 3, et notamment pour les questions critiques, doivent être généreux; ils permet-