Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

De nombreuses voix critiquent la partialité de la Nagra et suggèrent que la gestion des déchets serait mieux résolue si elle était confiée aux seules autorités nationales. Conformément à la LENu, la gestion des déchets applique le principe de causalité (pollueur-payeur): les producteurs des déchets radioactifs doivent assurer leur gestion sûre à leurs frais. La Nagra a été fondée en 1972 par les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération helvétique, qui est chargée de la gestion des déchets produits par la médecine, l'industrie et la recherche. La Nagra remplit son devoir légal, qui consiste à organiser la gestion des déchets radioactifs sur mandat des responsables des déchets. Une répartition des rôles clairement définie est nettement plus importante que la question des compétences «étatiques ou privées». Et le plan sectoriel garantit une telle répartition. La mission de la Nagra est claire: elle est chargée de proposer des domaines d'implantation géologiques et, finalement, les sites concrets qui répondent aux exigences explicitement définies dans le plan sectoriel; enfin, elle doit présenter des demandes d'autorisation générale pour des dépôts en couches géologiques profondes. Le financement des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs entraînés par la mise hors service d’une centrale nucléaire est garanti par deux fonds autonomes. Ceux-ci sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

3.4.3 Calendrier

Respecter ou resserrer le calendrier

Pour la commune de Schlatt TG, il est important que la procédure ne soit pas trop longue et soit mise en œuvre rapidement. AVES AG, AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES SO, AVES Winterthur et le Groupe de travail «Les chrétiens et l'énergie» apprécieraient que la sélection des sites progresse rapidement, c’est-àdire sans interruption. AVES SO craint que si la procédure dure trop longtemps, son importance et le soutien dont elle bénéficie n'en pâtissent. Centre Patronal et Forum VERA SH attendent également que la procédure soit appliquée comme prévu et sans souffrir de retard. Swisselectric, swissnuclear et VSE soulignent que l'étape 2 comporte des phases de procédure qu'il s'agit d’appliquer sans perdre de temps en restant ciblé sur les objectifs.

Plusieurs participants estiment que la procédure doit être abrégée autant que possible (PDC AG, PDC région Zurzach, PDC SO, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, JLR ZH, UDC Suisse, AVES Suisse, AVES ZG, CVCI, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz, FFE, GOF, Forum nucléaire suisse, USAM). Un retard dans le calendrier est inacceptable aux yeux de CVCI. De l'avis des partis politiques PDC AG, PDC région Zurzach, PEV Suisse, PEV ZH, PLR AG, JLR ZH et UDC Suisse, ainsi que des organisations de défense d'intérêts CVCI, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz et Forum nucléaire suisse, la longue durée de la procédure est problématique, notamment pour les participants concernés dans les régions. Il faut éviter toute frustration des personnes engagées dans la participation régionale en raison d’une procédure qui dure trop longtemps, explique Forum suisse de l'énergie. De même, GOF estime qu’une durée prolongée risque en partie d'avoir un effet défavorable sur la compréhension des habitants (p. ex. désintérêt). AVES ZG pense qu'un resserrement judicieux du calendrier de la procédure est dans l'intérêt de la population dans les régions d'implantation: celle-ci en effet souhaite savoir dès que possible comment sera organisée la gestion des déchets radioactifs existants et à venir.

PDC AG, PDC région Zurzach et PDC SO considèrent que la longue durée de la procédure est problématique; ils soulignent que les responsables ayant compétence de décision se succèdent et que de nouveaux conseillers communaux doivent sans cesse s'initier à ce thème très complexe. De cette manière, les régions perdent un important bagage de connaissances sur le fond. PLR TG et UDC SO font part de leurs doutes quant à la définition du calendrier, qui reste ouverte. FFE fait remarquer que la prudence qui est de mise dans le cadre du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ne doit pas aboutir à une critique politique selon laquelle la gestion de matières radioactives demande tellement de temps parce qu'elle est impossible à résoudre.

Prolonger le calendrier

Nombre de participants estiment que la pression temporelle est trop forte et requièrent un report des délais du calendrier pour les différentes étapes de la procédure. Divers participants sont d'avis que le délai de l'audition était trop court pour permettre d’assimiler toute la complexité de la situation (canton SH,