Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

pas si le niveau des connaissances est suffisant pour accorder une autorisation. Cette manière de procéder permet d'éliminer systématiquement toutes les incertitudes sur le plan de la sécurité.

3.5.6 Identification de secteurs géotectoniques appropriés

Le canton BS fait valoir que l'exclusion des secteurs géotectoniques telle que prévue par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» devrait se faire sans que le critère «extension latérale de la roche d'accueil» ne soit pris en compte. Par ailleurs, au vu des incertitudes qui subsistent sur la néotectonique et l’érosion glaciaire, l'option d'un dépôt DHR situé à une profondeur encore plus grande exigée par la CSN doit être vérifiée avant de procéder à la sélection des sites à l'étape 2. Le canton GE se rallie lui aussi aux recommandations de la CSN et propose d'envisager un stockage dans des couches géologiques encore plus profondes.

Pour BMeiA, Land Vorarlberg et die Grünen Vorarlberg, ainsi que pour certains particuliers, la Nagra n'a pas réglé le problème de l'agrégation dans les phases 3 à 5 de manière satisfaisante. Ils critiquent sa démarche visant à réunir les différentes appréciations en un résultat global lors de l'identification de secteurs pouvant abriter un dépôt DFMR. La Nagra a procédé à l'agrégation au moyen des échelons hiérarchiques des indicateurs, des critères et des catégories de critères pour évaluer le secteur en recourant à des valeurs moyennes inadmissibles du point de vue méthodologique.

Commentaire

En vue de resserrer la sélection des domaines d'implantation, la Nagra procède à une appréciation des différents secteurs, des roches d'accueil ou des domaines d'implantation au moyen des indicateurs; pour ce faire, elle applique les critères relevant de la sécurité technique définis aux phases 3 à 5 et les normes qu'elle a définies. Ensuite, les différentes appréciations des indicateurs sont résumées au niveau des critères, puis au niveau des catégories de critères au moyen de la formation de valeurs moyennes.

Dans son expertise (cf. IFSN 33/070 p. 54), l'IFSN n'a pas repris la méthode de la valeur moyenne pour plusieurs raisons. Les valeurs chiffrées laissent présumer une exactitude qui n'existe pas dans le cas d'une appréciation de plusieurs aspects géologiques. D'autre part, la Nagra attribue des échelles de chiffres différentes aux degrés d'appréciation «très favorable», «favorable», «moyennement favorable» et «peu favorable», ce qui engendre une distorsion involontaire. Enfin, certains indicateurs (p. ex. celui des événements géologiques rares (volcanisme)) n'ont pas d'effet de différenciation, mais peuvent influencer le résultat de l'agrégation. Dans leurs évaluations globales de l'aptitude des domaines d'implantation, l'IFSN, la CGD et la CSN sont arrivées aux mêmes conclusions que la Nagra, malgré des démarches différentes.

Pour les raisons évoquées précédemment, l'IFSN a basé ses propres appréciations sur une évaluation qualitative et sur l'échelle qualitative définie dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (à savoir «très approprié», «approprié», «moyennement approprié», «peu approprié»; cf. Conception générale, p. 65). L'étape 1 ne prévoit pas de comparaison, respectivement de classement des différents domaines d'implantation sur le plan de la sécurité technique.

3.5.7 Identification de roches d'accueil potentielles appropriées

Les cantons SO et TG confirment que, de leur avis, la sélection des roches d'accueil potentielles et des domaines d'implantation est transparente et compréhensible; au vu de la documentation de base géologique disponible à l'heure actuelle, il n'y a aucune raison d'intégrer d'autres roches d'accueil ni domaines d'implantation. CHGEOL prend acte des roches d'accueil sélectionnées et n'a en principe aucune réserve à émettre à leur sujet. CDU Jestetten cependant doute qu’en raison de ses particularités géologiques, la Suisse dispose réellement d'une roche d'accueil appropriée pour le stockage des déchets radioactifs. Les Verts Brougg et plusieurs particuliers remettent en question l’actuelle sélection de roches d'accueil et veulent que la recherche de formations rocheuses appropriées soit systématiquement étendue à l'ensemble de la Suisse et intensifiée.