Rapport OFE

Modification de l’ordonnance sur les épizooties Rapport sur les résultats de l’audition effectuée du 2 septembre au 22 novembre 2010

1. Contexte

L’Office vétérinaire fédéral a organisé une procédure d’audition relative à une modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) du 2 septembre au 22 novembre 2010.

Les modifications concernent plusieurs épizooties dont la situation a changé ou le risque a évolué. Par ailleurs certaines dispositions de l’OFE sont actualisées, soit en fonction de nouveaux résultats de la recherche scientifique, comme dans le cas de l’arthrite encéphalite caprine, de la peste aviaire faiblement pathogène ou de la laryngotrachéite infectieuse des poules, soit en fonction d’une nouvelle appréciation de la situation, comme dans le cas de la peste équine.

Les 68 prises de position reçues se répartissent de la manière suivante: 24 émanent des cantons, 10 des services cantonaux, 12 d’organisations équestres, 10 d’organisations agricoles et d’organisations d’éleveurs, 3 d’organisations vétérinaires, 8 d’autres organisations et 1 d’un particulier.

2. Remarques générales

D’une manière générale, les participants à la consultation approuvent les adaptations ponctuelles des mesures de lutte contre les épizooties et les dispositions relatives à l’émission du passeport équin. Sur ce point cependant, la majorité d’entre eux estime qu’il n’est pas légitime d’exiger d’un service qu’il émette au moins 100 passeports en l’espace de deux ans pour obtenir une autorisation.

Dix-sept cantons et 3 organisations se félicitent explicitement de l’actualisation des mesures relatives à la peste équine et à l’inclusion de la fièvre du Nil occidental dans l’OFE.

3. Remarques article par article

3.1. Epizooties à surveiller (OFE, art. 5)

Aucun participant à la consultation n’a fait de remarque spécifique sur l’inclusion de la fièvre du Nil occidental dans l’OFE en tant qu’ « épizootie à surveiller ».