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Consultation 2010/38: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) · 8 pages
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§
Ordonnance sur les épizooties
(OFE)
Modification du … Projet
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit:
Art. 3, let. m
Abrogée
Art. 4, let. b
Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes:
b. arthrite/encéphalite caprine;
Art. 5, let. g et ubis
Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes:
g. fièvre de West Nile;
ubis. ne concerne que le texte allemand
Art. 15 dbisServices établissant le passeport
1 S’ils remplissent les critères visés à l’art. 15dter, les services ci-dessous sont reconnus sur demande par l’Office fédéral de l’agriculture comme services habilités à l’établissement des passeports équins:
a. les organisations d’élevage d’équidés visées aux art. 2 et 2a de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage2;
b. l’exploitant chargé de la conduite de la banque de données sur le trafic des animaux, et
c. la Fédération suisse des sports équestres (FSSE).
2 La reconnaissance est limitée à 10 ans.