Rapport OESPA

Révision totale de l’ordonnance concernant l’élimination des sousproduits animaux (OESPA): audition du 2.9 au 22.11.2010

Rapport sur les résultats de l’audition

Le présent rapport donne une vue d’ensemble des principaux résultats de l’audition. Les commentaires détaillés sont rassemblés dans un tableau séparé. Les résultats ont été analysés lors de leur dépouillement et lors du remaniement du projet mis en audition.

A. Contexte

L’Office vétérinaire fédéral a mis en petite consultation (audition), du 2 septembre au 22 novembre 2010, un projet de révision totale de l’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA).

Il a reçu 79 avis sur ce projet de nouvelle OESPA (cf. la liste des milieux consultés à l’annexe 1). Se sont prononcés sur le projet 33 gouvernements, départements et Services vétérinaires cantonaux, 44 fédérations, organisations professionnelles et entreprises ainsi que 2 particuliers.

Cette révision totale vise à préserver l’équivalence législative entre l’OESPA et le droit européen correspondant. Les principaux points sont l‘élargissement du champ d’application (aux sousproduits du lait, des œufs et du miel) et l’interdiction de l’affouragement des restes d’aliments aux animaux, interdiction en vigueur dans l’UE depuis de nombreuses années (le délai transitoire négocié par la Suisse pour sa mise en œuvre arrivera à échéance le 30.6.2011).

B. Remarques générales et commentaires sur la section 1 Dispositions générales (articles 1-3 du projet mis en audition) et la section 2 Sous-produits animaux (classement des SPA en plusieurs catégories, art. 4-6 du projet mis en audition)

Les organisations et les cantons sont quasi unanimes à reconnaître la nécessité de la révision et les principes que les sous-produits animaux (SPA) doivent, dans la mesure du possible, être valorisés en respectant les règles de sécurité sanitaire. Ils reconnaissent aussi que l’équivalence des législations suisse et européenne doit être préservée. Les points techniques du projet ont été bien accueillis par une majorité des milieux consultés, qui reconnaît néanmoins la complexité de la matière. Les avis sur la structure et la lisibilité du document divergent. Certains cantons considèrent que le projet est mal structuré, d’autres font des propositions concrètes, comme une structure par catégories, des listes positives en lieu et place d’exceptions, un réexamen de la structure en articles, textes et annexes, des aides à l’exécution par sujet et axées sur les besoins des utilisateurs (ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, BL, ZG, SO, SG, AG, NE, JU, VD, TI, ASVC,SVS, TVL, VKS-ASIC). AR, AI, GR, TG rejettent le projet : ils estiment que les interdictions d’affouragement pour des raisons d’ESB sont obsolètes sous l’angle scientifique. Ils demandent pour certains un remaniement en profondeur du projet et une nouvelle audition. Les représentants des organisations agricoles, des producteurs de denrées alimentaires et des grandes entreprises d’élimination jugent le projet positivement, le trouvant plus clair et plus synthétique que la législation de l’UE ou l’actuelle OESPA (CTEBS, SwissHerdbook, Proviande, PSL, mais aussi UR). Certains milieux lui reconnaissent une meilleure lisibilité et une plus grande sécurité juridique et plaident avec véhémence pour le maintien des ordonnances suisses, qui sont bien plus simples (Centravo, TMF).