Rapport OFE

3.6. Peste aviaire (OFE, art. 122, 122e, al. 5)

Aucun des participants à la consultation n’a manifesté une opposition de principe aux modifications proposées en matière de peste aviaire. Cependant, cinq d’entre eux souhaiteraient des modifications :

 Bell AG et Micarna SA demandent qu’en cas de peste aviaire faiblement pathogène les dérogations à la mise à mort obligatoire ne soient pas limitées à la volaille

détenue par des amateurs, mais soient applicables également à la volaille de rente.  ASR, swissherdbook et USP approuvent la dérogation prévue à l’obligation de mettre la volaille à mort. Néanmoins, à leur avis, cette dérogation ne doit être admise que si elle est assortie de charges dont le strict respect est exigé et contrôlé pour assurer la protection de la population des animaux de rente.

3.7. Arthrite/encéphalite caprine (AEC) (OFE, art. 217, 219, 220)

Pour la majorité des organisations, associations et services cantonaux consultés, les modifications proposées dans le domaine de l’AEC sont applicables en pratique et adaptées à la situation épizootique actuelle; les dispositions font donc l’objet d’une approbation générale. Les modifications suivantes sont proposées :

 La FSEC s’oppose à l’assouplissement de la surveillance de l’AEC et de la mise sous séquestre obligatoire des nouvelles exploitations. Selon cette organisation, l’art. 203 ne doit pas être biffé. Par ailleurs, les exploitations qui détiennent non seulement des chèvres, mais aussi des moutons devraient être contrôlées plus souvent.

 La disposition exigeant que les boucs reproducteurs doivent faire l’objet d’un examen sérologique une fois par an doit être purement et simplement biffée (TI et TG). Au contraire la FSEC et l’USP voudraient que tous les boucs reproducteurs soient soumis à un examen sérologique annuel à l’égard de l’AEC.

 22 participants à la consultation (AR, AI, BE, BL, BS, FR, VET FR, GL, GR, JU, VET JU, LU, NE, NW, TG, TI, VdU, VS, ZG, ZH, ASVC, SVS) voudraient que les dispositions fassent une distinction entre la suspicion clinique et la suspicion de contagion (sur la base d’indices épidémiologiques). La suspicion clinique est considérée comme infirmée lorsque l’examen sérologique du ou des animaux concernés a donné un résultat négatif.

 8 services demandent que l’énoncé des mesures à prendre en cas d’épizooties précise clairement quels animaux doivent être éliminés (BS, FR, VET FR, JU, VET JU, VS, ZH, FSEC). Les nouvelles méthodes de diagnostic à disposition permettent d’éviter la mise à mort systématique des animaux suspects. Seuls doivent être mis à mort les descendants des femelles contaminées qui ont pu être exposés à la contagion. Seul un examen de vérification de tous les animaux du troupeau après 6 mois est nécessaire après la levée du séquestre estiment BS, JU, VET JU, NE, VS.  La SVS estime que si des mesures sont prévues en cas de résultat positif des analyses à l’égard du SRLV de type MVV chez les chèvres, ces mesure devraient être intégrées dans l’OFE.

3.8. Pneumonie enzootique des porcs (PE) (OFE, art. 245f)

Les cantons de GL, JU et NE ne sont pas favorables à l’instauration d’une obligation

d’informer les détenteurs des porcheries voisines en cas de PE. Inversement, le canton de LU où la densité d’exploitations porcines est importante se félicite de cette mesure, tout comme les organisations SuisAG et SSMB.