Rapport explicatif

Projet de modification de l’ordonnance sur les épizooties Rapport explicatif

I. Généralités

Les mesures prises contre les épizooties doivent être régulièrement adaptées selon l’évolution des situations épizootiologiques et les risques. La présente modification de l’ordonnance sur les épizooties vise à actualiser l’ordonnance sur quelques points, d’une part au vu des derniers résultats de la recherche scientifique, en l’occurrence sur l’arthrite/encéphalite caprine et la peste aviaire faiblement pathogène, d’autre part en raison d’une nouvelle évaluation de la situation de la peste équine.

II. Commentaire des dispositions

Article 5 Epizooties à surveiller

La fièvre de West Nile est une maladie virale transmise par des moucherons. Le virus peut contaminer les oiseaux migrateurs, les oies et de nombreux mammifères (entre autres les chevaux, les chiens, les chats), mais aussi l’être humain. Au cours des années 1999 à 2002, la fièvre de West Nile a provoqué des dommages considérables aux Etats-Unis. Au vu des foyers qui apparaissent au Sud de l’Europe, une inscription de cette maladie dans la catégorie des épizooties à surveiller s’impose (let. g).

L’adaptation de la lettre u^bis ne concerne que le texte allemand.

Articles 15dbis et 15dter Identification et enregistrement des équidés

L’obligation d’enregistrer tous les équidés vivants en Suisse dans une banque de données centrale entre en vigueur le 1^er janvier 2011. A compter de cette date, tous les équidés en vie au 31 décembre de leur année de naissance devront être munis d’une puce électronique et un passeport équin leur sera attribué. Aux termes de l’art. 15c, al. 3, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401), les services qui établissent les passeports équins doivent être reconnus par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

Les services suivants seront reconnus par l’OFAG s’ils remplissent les exigences: les organisations d’élevage d’équidés visées aux art. 2 et 2a de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage (OE; RS 916.310), la Fédération suisse des sports équestres (FSSE) et l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux.

Comme les passeports équins seront établis dès le 1^er janvier 2011, les services établissant ces passeports devront disposer dès cette date de la reconnaissance nécessaire pour être habilités à le faire. Cette situation rend indispensable la mise en