Rapport explicatif

et définition plus stricte des fonds propres) l’emporte nettement sur leur coût, notamment durant la phase de transition.

Les études internationales mesurent le bénéfice macroéconomique d’un durcissement des exigences prudentielles au fait que la probabilité d’une crise est d’autant plus mince que les prescriptions en matière de dotation en capital et de liquidités sont plus rigoureuses. Du fait de ses conséquences néfastes pour l’économie réelle, une crise bancaire induit un fort repli du produit intérieur brut. Le chômage grimpe en flèche. Le retour à un rythme de croissance «normal» requiert une longue période. En d’autres termes, la probabilité réduite de la survenance d’une crise se traduit par un profit macroéconomique majeur²⁰. Pour mesurer le profit à attendre d’exigences de fonds propres plus rigoureuses, les études internationales ne prennent en considération aucune mesure de soutien étatique telle que des aides financières directes et des garanties de l’Etat.

Les banques pourraient générer des coûts macroéconomiques en restreignant l’accès au crédit ou en relevant les taux de leurs crédits. Les études internationales tiennent compte de cette éventualité en posant comme hypothèse que le durcissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidités conduira impérativement à une hausse des coûts de refinancement des banques d’importance systémique. Celles-ci répercuteront directement ces coûts sur leurs clients, d’où une réduction des octrois de crédits mais aussi un recul du PIB. Toutefois, ce sont là des hypothèses rigides puisqu’il suffirait aux banques, par exemple, de réajuster leurs coûts opérationnels ou de réformer d’autres secteurs d’activité pour atténuer les effets du durcissement des prescriptions.

Les études internationales chiffrent le bénéfice net à long terme, à savoir l’avantage d’une moindre probabilité de crise déduction faite des coûts à long terme (sous forme d’une hausse des taux du crédit), à en moyenne 1 à 2 % du PIB par rapport à l’évolution de l’économie nationale, en l’absence de mesures prudentielles.

3.3.2.2 Conséquences pour l’octroi de crédits en Suisse

Les conséquences d’une réglementation des banques d’importance systémique sur l’octroi de crédits en Suisse dépendent, d’une part, des solutions de financement dont disposent les acteurs économiques et, de l’autre, des proportions dans lesquelles ces banques répercuteront la hausse de leurs coûts de financement. Avec la réglementation prévue, on ne peut exclure qu’elles réduisent leur offre de crédit. Cependant, sous réserve d’un rapport raisonnable entre le risque et le rendement, les entreprises ne devraient, au pire, voir leurs possibilités de financement par des fonds de tiers restreintes qu’à court terme.

Par ailleurs, un marché des capitaux bien développé offrira une plate-forme de financement alternative aux entreprises et permettra de compenser le recul de l’offre de financement des banques d’importance systémique. En recourant à des instru-