Rapport explicatif

rer une congruence géographique étendue entre les passifs et les actifs. De plus, les activités au sein du groupe doivent être séparées, notamment par une limitation des garanties et financements accordés à l’intérieur d’un groupe. Cela pourra avoir pour conséquence que les banques trop grandes pour être mises en faillite doivent augmenter la dotation en capital de leurs filiales à l’étranger. Puisqu’elles ne pourront plus tirer le meilleur parti des économies d’échelle possibles, elles subiront des pertes d’efficience. Leurs coûts de refinancement pourraient s’en voir augmenter, induisant éventuellement un renchérissement de l’offre de crédits. Cela vaut en tout cas pour les affaires réalisées à l’étranger. Par contre, l’excédent d’actifs en Suisse ne pourra plus être transféré à l’étranger, ce qui conduira à une augmentation de l’offre de crédits, toutes choses restant égales par ailleurs (cf. ch. 3.3.2).

3.3.3.3 Conséquences de l’adaptation de l’organisation par séparation/dissociation des fonctions d’importance systémique

En cas de crise, une possible séparation entre les fonctions d’importance systémique pour l’économie nationale et les autres fonctions bancaires (transfert dans une banque relais) ne doit pas avoir d’effets notables sur le modèle d’affaires actuel des banques. La banque doit avant tout s’organiser de façon à ce que les fonctions à isoler en cas d’urgence demeurent garanties. En ce qui concerne les fonctions systémiques, il faut faire la distinction entre les prestations nécessaires aux activités internes de la banque et les fonctions indispensables au fonctionnement du marché (trafic des paiements, opérations de prêts en Suisse). La garantie du maintien des fonctions systémiques internes à la banque, par exemple des prestations informatiques, devrait dès aujourd’hui faire partie intégrante d’un plan véritable d’urgence. Dans la mesure où ces prestations internes étaient jusqu’ici mises à la disposition de l’ensemble du groupe de façon centralisée, il est nécessaire de prendre des mesures pour garantir les prestations destinées aux fonctions d’importance systémique en les transférant dans une banque relais. Si le degré de centralisation est particulièrement élevé, il pourrait s’avérer indispensable, dans des cas extrêmes, de mettre en place une infrastructure totalement autonome destinée à certaines fonctions d’importance systémique. Cela pourrait occasionner exceptionnellement des coûts non négligeables, puisque les économies d’échelle seraient dès lors perdues.

Pour garantir le bon fonctionnement des prestations d’importance systémique même en cas de crise, des fonctions bancaires ne peuvent être externalisées que dans des domaines juridiques fiables et capables de résister à la crise. Du point de vue de la réglementation, il convient de s’assurer que les mesures destinées aux situations de crise ne soient pas bloquées par manque de possibilités de mise en œuvre ou du fait du potentiel d’actions en justice dans les domaines concernés.

3.3.3.4 Conséquences sur la concurrence et la création de valeur

Si la mise en œuvre des mesures en matière de répartition des risques et d’organisation des banques trop grandes pour être mises en faillite tend à faire augmenter les coûts, elle amène aussi des avantages macroéconomiques du fait de la réduction des distorsions du marché et de l’augmentation de la stabilité du système.

Niveau national

Les nouvelles réglementations ont une influence sur la concurrence entre les deux banques trop grandes pour être mises en faillite et les autres banques. D’une part, il faut s’attendre à ce que l’avantage de financement des banques trop grandes pour être mises en faillite par rapport aux autres institutions qui ne profitent pas d’une