Rapport explicatif

tes

Essor du marché des Augmentation des Augmentation des capitaux recettes recettes

Impôt anticipé Allégement fiscal Guère de baisse des ---

recettes

Autofinancement Baisse des recettes ---

Création de valeur Baisse des recettes ---

ajoutée

Principe de l'agent Conséquences ---

payeur encore incertaines:

éventuelle augmen-

tation des recettes

Impôt sur le Autofinancement Baisse des recettes Baisse des recetrevenu tes

Restructuration du Baisse des recettes Baisse des recetcapital tes

Création de valeur Baisse des recettes Baisse des recetajoutée tes

Essor du marché des Augmentation des Augmentation des capitaux recettes recettes

Impôt sur la Patrimoine --- Baisse minime fortune des recettes mais

déjà intervenue (escomptée)

Droit de timbre Effet inhérent au Baisse minime des ---

d’émission patrimoine recettes mais déjà

intervenue

(escomptée)

La suppression du droit de timbre d’émission sur les fonds de tiers se traduira dans un premier temps pour la Confédération par une baisse des recettes fiscales de 190 millions de francs en chiffres nets. Les réactions des banques trop grandes pour être mises en faillite aux nouvelles règles entraîneront d’autres baisses de recettes par suite des effets inhérents aux bénéfices et à la création de valeur ajoutée. Ces baisses seront compensées en partie par des recettes supplémentaires au titre de l’impôt sur les bénéfices et le revenu, du fait de l'essor du marché suisse des capitaux et, éventuellement, par des recettes accrues découlant du passage au principe de l’agent payeur.

3.2 Conséquences pour le personnel

Le projet n’aura aucune conséquence sur le plan du personnel pour la Confédération.

3.3 Conséquences économiques

3.3.1 Problèmes inhérents au too big to fail

La problématique du too big to fail fait que les principaux mécanismes de marché ne fonctionnent plus, ou plus suffisamment bien, au point même, dans les cas extrêmes,