Rapport explicatif

En outre, les banques trop grandes pour être mises en faillite sont tenues de réduire la concentration de leurs propres risques sur la base des prescriptions de diversification: en limitant la dépendance financière et opérationnelle des banques d’importance systémique par rapport à toutes les banques, mais aussi des banques qui ne sont pas d’importance systémique par rapport aux premières, on tend à réduire le danger de contagion. Ainsi, en cas d’insolvabilité d’une banque isolée, la probabilité d’insolvabilité des autres banques demeurera faible. De ce fait, une réduction des interdépendances réduit également l’importance systémique des banques. Cette adaptation, ainsi que la perte des avantages d’échelle, engendrent des coûts supplémentaires de fonctionnement.

Indépendamment de la problématique du too big to fail, des mesures réglementaires ont été prises pour prendre en considération les expériences faites lors de la crise dans le domaine des activités commerciales. La crise financière a révélé très nettement l’insuffisance de la dotation en fonds propres censée couvrir les risques de pertes issues d’opérations de négoce et de titrisation. Cela s’est en particulier manifesté au sein des institutions comprenant des divisions d’Investment banking dont les fonds propres destinés à couvrir les risques du marché avaient été déterminés sur la base d’un modèle (mot-clé: valeur exposée au risque / value at risk). Dans le cas de ces institutions, la révision des directives de Bâle conduit à l’élévation massive souhaitée des exigences en matière de fonds propres destinés à couvrir les risques de marché.

3.3.3.2 Conséquences de l’adaptation des modèles d’affaires

Business aligned legal entities

Une partie de la réglementation du type too big to fail consiste à exiger que la structure juridique et opérationnelle de la banque se rapproche de ses secteurs d’affaires (business aligned legal entities). Les banques doivent aligner leur organisation sur la marche concrète des affaires et des transactions. Les organisations et les transactions actuelles comprennent de nombreuses entités juridiques n’ayant aucun lien avec le métier de base. Outre sa grande complexité, cette organisation engendre, lors de situations d’urgence, un besoin d’harmonisation élevé entre les différentes entités juridiques et de grandes incertitudes liées au potentiel d’actions en justice. Etant donné que ces adaptations nécessitent de s’écarter de l’organisation des banques trop grandes pour être mises en faillite, optimisée sur la base des conditions-cadres actuelles, il faut partir du principe qu’elles engendreront non seulement des frais liés au changement de système, mais aussi des frais de fonctionnement plus élevés.

Exigences organisationnelles posées à la structure du bilan / aux actifs et passifs

En raison des modèles d’affaires et des conditions-cadres actuelles en Suisse, l’excédent net des actifs est très important. A cela deux raisons: du fait de leurs affaires avec des clients privés fortunés, les banques reçoivent une grande quantité de fonds à placer, par exemple en provenance des Etats-Unis et du Royaume-Uni . Ces clients s’attendent à ce que la sécurité de leurs dépôts ne soit pas seulement garantie par une filiale locale, mais aussi par le biais de leur comptabilisation auprès des maisons mères. Or, ces dernières ont des possibilités d’investissement limitées sur le marché des capitaux helvétique, de sorte que ces fonds sont mis à disposition des sociétés du groupe à l’étranger en vue d’investissements sur des marchés tiers. Cela conduit à une très forte imbrication des activités sur le plan international au sein des groupes bancaires. Cette tendance doit être combattue dans le cadre de la réglementation des banques trop grandes pour être mises en faillite. On vise à instau-