Rapport explicatif

et des clients privés peu disposés à prendre des risques. Ce changement pourrait revêtir une signification particulière justement dans les régions définies par nos deux grandes banques comme des marchés en expansion.

3.3.4 Conséquences des mesures concernant les rémunérations variables

3.3.4.1 En dehors des périodes de crise

La nouvelle disposition légale ne devrait pas avoir d’impact majeur sur la compétitivité ni sur l’attrait des établissements financiers concernés en tant qu’employeurs. En effet, il est improbable que la réglementation en la matière doive être appliquée et ce, d’autant moins que l’actuelle proposition de réglementation vise à résoudre le problème du too big to fail.

On peut supposer que même des banques d’importance non systémique pourraient prévoir une adaptation de leurs rémunérations variables en cas de crise, non seulement pour des raisons d’intérêt commercial, mais aussi à cause de la pression des milieux politiques et de l’opinion publique. La nouvelle disposition légale devrait ainsi contribuer à mettre sur un pied d’égalité toutes les banques présentes en Suisse.

Enfin, la réglementation pourrait inciter les bénéficiaires de bonus dans les banques d’importance systémique à ne pas courir de risques inconsidérés qui, certes, peuvent se révéler intéressants au niveau individuel, mais qui peuvent mettre en danger la banque. En effet, s’ils profitent à court terme de ces rémunérations variables très élevées, les bénéficiaires de bonus savent également qu’en cas de crise, ils devront y renoncer.

Des collaborateurs clés et des membres du conseil d’administration pourraient donc fort bien quitter une banque d’importance systémique pour ne pas risquer de perdre leur droit à la rémunération variable. Ils pourraient ensuite se faire engager comme conseillers externes, échappant à la réglementation puisqu’ils ne seraient plus enregistrés dans le système de rémunération de la banque concernée, mais indemnisés uniquement à la commission. Toutefois, le risque qu’ils ne puissent être remplacés par une personne valable semble relativement faible.

3.3.4.2 En temps de crise

En cas de crise, la nouvelle réglementation devrait représenter un désavantage concurrentiel pour les banques d’importance systémique. Si les rémunérations variables sont supprimées, en partie ou entièrement, il se pourrait que des banques d’importance non systémique débauchent le personnel qualifié des banques d’importance systémique concernées. Il faut toutefois s’accommoder de ce désavantage puisque la disposition légale a justement pour but d’éviter que les ressources de l’Etat ne servent à financer des bonus exagérés.

Si les banques d’importance systémique essaient de contourner la réglementation en réduisant les parts variables de rémunération, l’augmentation des parts fixes pourrait conduire à une plus faible flexibilité opérationnelle et à davantage de licenciements. En effet, le rôle d’amortisseur joué par les parts variables de rémunération disparaîtrait.