Rapport explicatif

volume mondial des marchés de CDS est passé de 900 milliards de dollars en 2001 à 62 000 milliards de dollars, ce qui correspond à un doublement annuel. Durant la crise, ce volume a ensuite diminué, n’atteignant plus que 30 000 milliards de dollars en 2009²⁴. Dans le cas des CoCo, il est possible de tirer des parallèles avec le marché des emprunts subordonnés. Le volume global est monté en dix ans de zéro à près de 800 milliards de francs.

En raison de leurs caractéristiques, les CoCo sont en concurrence avec les obligations et les actions. La capitalisation des marchés des actions sur le plan international s’élève au total à près de 47 000 milliards de dollars (état: décembre 2009)²⁵ et la valeur globale de toutes les obligations en circulation à 90 000 milliards (état: décembre 2009)²⁶. Les analystes bancaires estiment la taille probable du marché des CoCo, à brève échéance, à environ 500 à 600 milliards de francs²⁷. Pour le marché global, ce n’est donc pas un défi particulier d’absorber ces instruments supplémentaires.

L’attrait des CoCo et, de ce fait, la demande qui en sera faite dépendront, comme pour tout autre produit, en grande partie de leur prix, mais aussi, dans leur cas, de leur rendement et de la prime de risque. Une prime de risque attrayante par rapport aux obligations et actions permettra plus facilement de créer une demande suffisante. La prime de risque exigée par les investisseurs, c’est-à-dire le taux d’intérêt sur les CoCo, dépend fortement de la probabilité de conversion et peut ainsi être influencée par la banque elle-même. La banque détermine par le biais de sa politique commerciale dans quelle mesure son ratio de fonds propres s’éloigne du seuil fixé. Plus les investisseurs estimeront important le risque encouru par une banque, plus la prime de risque qu’ils exigeront sera élevée. Les banques trop grandes pour être mises en faillite peuvent abaisser leurs risques en augmentant leurs fonds propres ou en modifiant leur profil de risque. En résumé, cela signifie que le potentiel est élevé quant à un marché des CoCo vaste et efficace. De plus, l’intérêt déclaré des agences de notation à évaluer à l’avenir les CoCo devrait aussi contribuer à faire adopter cet instrument financier par un grand nombre d’investisseurs.

3.4.2 Investisseurs potentiels, effet sur la répartition des risques

Le cercle des investisseurs potentiels pour les CoCo devrait idéalement être assez large, comprendre des investisseurs tant institutionnels que privés et se situer à l’échelon international. Pour éviter que la crise subie par une banque se répande par contagion à tout le secteur bancaire, il faut s'attendre à ce que les investissements faits dans les CoCo par les autres banques soient soumis à des prescriptions en matière de dotation en capital. Les entreprises d’assurance pourraient être intéressées à investir dans les CoCo du fait que leur rendement est plus élevé que celui des obligations traditionnelles. Du point de vue de la surveillance, les mêmes plafonds s’appliquent à un investissement dans la fortune liée d’un portefeuille d’assurances qu’aux actions ou obligations. En fonction de l’importance des investissements et des risques encourus, des adaptations spécifiques aux CoCo ne sont toutefois pas exclues. Dans une première phase, parmi les investisseurs institutionnels, les hedge funds pourraient constituer le groupe-cible le plus approprié pour les CoCo. Ils