Projet

O sur la protection des animaux lors de l'abattage projet consultation du 7 mai 2008 RO 2008

Art. 10 Plan de l'occupation des locaux

¹ Les locaux de stabulation servant à héberger les animaux de boucherie à l'abattoir doivent être gérés selon un plan d'occupation.

² Le plan d'occupation doit indiquer la densité d'occupation maximale en cas d'hébergement de courte durée, soit jusqu'à 4 heures, et en cas d'hébergement de plus de 4 heures, en tenant compte des espèces animales et des catégories d'animaux.

Section 3 Exigences applicables aux installations et aux instruments

Art. 11 Devoirs de l'exploitant d'un abattoir

¹ Quiconque exploite un abattoir doit pouvoir prouver à l'autorité cantonale compétente que l'installation ou l'équipement d'étourdissement a fait l'objet d'une réception technique de la part du fabricant, lequel a confirmé, avant la mise en service, que les instruments et équipements sont en état de fonctionner.

² Quiconque exploite un abattoir doit être en possession de tous les documents techniques relatifs à l'installation ou à l'équipement d'étourdissement et pouvoir les présenter sur demande.

Art. 12 Entretien des instruments et équipements d'étourdissement

¹¹ Les instruments et équipements d'étourdissement, y compris ceux de rechange, doivent être entretenus de manière à garantir en tout temps leur fonctionnement adéquat.

² Lors de la réception technique précédant la mise en service, le fabricant définit les travaux d'entretien et de vérification à exécuter et en fixe les intervalles. L'entretien et la vérification doivent être effectués par le fabricant ou par une personne mandatée par lui.

³ L'intervalle entre deux vérifications ne doit pas dépasser deux ans.

Section 4 Acheminement et immobilisation avant l'étourdissement

Art. 13 Passages d'acheminement et couloirs d’amenée à l'étourdissement

¹ Les infrastructures des passages d'acheminement et des couloirs d’amenée à l'étourdissement doivent être conçues de manière à soutenir le mouvement autonome des animaux vers l'avant, en tenant compte des caractéristiques comportementales propres à chaque espèce.

² Les passages d'acheminement et couloirs d’amenée doivent être plats, non glissants, ne pas provoquer de blessures, éclairés de manière à ne pas éblouir l'animal ni le plonger par place dans le noir et à représenter un parcours simple.

³ Les passages d'acheminement et couloirs d’amenée ne doivent pas présenter de rétrécissements cunéiformes. Ils doivent être exempts d'obstacles à la marche, de