Projet

O sur la protection des animaux lors de l'abattage projet consultation du 7 mai 2008 RO 2008

c. les inscriptions visées aux art. 9, al. 3, 20, al. 2 et 23, al. 4, de la présente ordonnance, de même qu'à l'art. 186, al. 3, OPAn sont disponibles et effectuées correctement.

Section 8 Dispositions finales

Art. 26

La présente ordonnance entre en vigueur le ... 2008.

... 2008 Office vétérinaire fédéral:

Hans Wyss