Rapport explicatif
Consultation 2011/119: Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ · 80 pages
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Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection
de la population et de la protection civile 2015+ Page 4 _____________________________________________________________________________________
Protection de la population
La protection de la population est un instrument de la politique de sécurité parmi huit institutions5. Plus précisément, cette notion n’est pas, à proprement parler, un instrument en tant que tel, mais un système coordonné intégrant la police, les sapeurspompiers, les services de la santé publique, les services techniques (électricité, approvisionnement en gaz, en eau, évacuation, transports, infrastructure de communication) et la protection civile. S’ajoutent à cela les organes de conduite et de coordination de la Confédération, des cantons et des communes. On parle donc de protection de la population lorsqu’un événement est commun à l’ensemble des organisations partenaires – police, sapeurs-pompiers, services de la santé publique, services techniques et protection civile6– et que ces partenaires sont engagés de manière coordonnée par les états-majors de conduite cantonaux, régionaux ou communaux.7 Dans ce contexte, elles fondent leurs actions sur des plans communs d’intervention et sur une analyse globale des risques.
Le système de protection de la population est en premier lieu compétent pour prévenir et maîtriser les catastrophes et les situations d’urgence. Ces dernières pouvant survenir inopinément, il doit être en mesure d’entrer en action à tout moment et au pied levé. Les cantons sont responsables des moyens permettant de maîtriser les événements, la Confédération étant compétente pour engager les capacités spécialisées (Laboratoire de Spiez et CENAL).
Plusieurs organisations partenaires du système de protection de la population disposent d’une infrastructure aménagée en réseau. Celle-ci englobe des abris publics et privés ainsi que des constructions protégées, en particulier des postes de commandement équipés d’installations de conduite et des centres sanitaires. S’ajoutent à cela des systèmes d’alarme et d’information de la population : des sirènes fixes ou mobiles et des émetteurs d’urgence protégés. L’infrastructure de communication qui, par le réseau radio suisse de sécurité (Polycom), permet aux autorités de communiquer dans toute la Suisse avec les organisations chargées du sauvetage et de la sécurité, a également son importance.
Des institutions publiques et privées collaborent dans le cadre de la protection de la population. En font également parties les domaines coordonnés8 (infrastructure de communication, affaires sanitaires, transports, météo), ainsi que la Commission fédérale pour la protection ABC qui assure la collaboration dans le cadre de la planification, de la préparation et de l’application de mesures. Une fonction similaire est remplie dans le
5 Politique étrangère, armée, protection de la population, service de renseignement, politique économique, administration des douanes, police et service civil.
6 La police est un instrument indépendant de la politique de sécurité qui joue un rôle central dans la préservation de la sécurité au quotidien ; la police fait également partie du système coordonné de protection de la population où elle collabore avec les organisations partenaires, même en cas de catastrophes ou de situations d’urgence. Dans le cadre du présent rapport, seules les tâches policières en rapport avec le système cordonné sont abordées. - Une distinction semblable peut également être opérée entre les sapeurs-pompiers, les services de la santé publique et les services techniques.
7 En règle générale, la conduite et l’engagement des moyens ont lieu à l’échelon des cantons et des régions/communes; au besoin, la Confédération assure la coordination.
8 Les domaines coordonnés sont responsables de la planification et de la préparation dans les domaines spécifiques, afin d’assurer la cohésion entre les organes civils de la Confédération et les cantons ainsi que l’armée.