Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 5 _____________________________________________________________________________________

domaine des dangers naturels par le Comité de direction Intervention dangers naturels de la Confédération.

Les moyens militaires ne sont engagés qu’après l’épuisement des moyens civils utilisés en commun dans le cadre de la collaboration interrégionale ou intercantonale ou lorsque les ressources nécessaires (p. ex. les capacités de transport, les engins lourds de sauvetage) font défaut.

Au niveau fédéral, l’OFPP s’occupe, en situation normale, des menaces et dangers qui planent sur la population, sur ses bases d’existence et sur les biens culturels. L’office développe des stratégies afin de les protéger et veille à la recherche et au développement dans ce domaine. Il élabore des principes de base pour l’organisation de la protection civile, l’instruction qui y est dispensée, ainsi que pour le matériel et les ouvrages de protection. En outre, l’OFPP surveille l’application par les cantons des prescriptions fédérales sur la protection civile et les soutient dans le cadre de l’instruction et de l’engagement d’éléments de la protection de la population. En cas d’événement extraordinaire, tel une augmentation de la radioactivité, des incidents avec des substances ou organismes chimiques ou des inondations, la CENAL est responsable de l’alerte, de la transmission de l’alarme à la population et de la diffusion de consignes de comportement, ainsi que de l’information aux médias et à la population. La CENAL est en outre l’organe d’état-major permanent de l’Etat-major fédéral ABCN. Ce dernier a pour fonction, lors d’événements ABCN, d’assurer la collaboration des services compétents et la coordination des interventions. Le Laboratoire de Spiez prépare les analyses d’échantillons, les conseils techniques et les formations d’intervention spécialisées dans le cadre des événements ABC.

Protection civile

Le concept de la protection civile se fonde sur une forme d’obligation de servir inscrite dans la Constitution fédérale. Dans le cadre de la protection de la population, c’est la seule organisation partenaire qui puisse assurer une capacité durable d’intervention et appuyer, renforcer ou décharger pendant des semaines les autres organisations partenaires en cas de catastrophe ou en situation d’urgence. En principe, la responsabilité de la protection civile est assumée par les cantons. La Confédération édicte des bases juridiques et des prescriptions, en particulier en ce qui concerne le recrutement, le personnel, l’instruction et les interventions, ainsi que l’infrastructure de communication, la transmission de l’alarme et les ouvrages de protection.

La protection civile effectue des tâches relevant de la protection de la population, de l’assistance des personnes en quête de protection, de la protection des biens culturels, du soutien des organes de conduite des cantons, des communes et d’autres organisations partenaires, ainsi que des travaux de remise en état après les catastrophes. En outre, elle fournit des prestations spécialisées en matière de transmission de l’alarme à la population et de préparation de l’infrastructure de protection, et collabore lors de sauvetages difficiles. En dehors du contexte des catastrophes et des situations d’urgence, elle peut aussi intervenir en faveur de la collectivité.⁹ Les prestations