Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 39 _____________________________________________________________________________________

opérations. L’EMF ABCN conseille et soutient le Conseil fédéral dans la conduite de telles interventions et est également compétent pour la coordination avec les cantons en cas d’événement.

- La collaboration entre la protection de la population et l’armée doit, en principe,

aussi se poursuivre sur les mêmes bases. Si les moyens ne suffisent plus à maîtriser une catastrophe ou une situation d’urgence ou si certains moyens manquent, l’armée peut fournir une aide subsidiaire aux cantons.

Ci-après les nouveaux éléments stratégiques.

- Le système coordonné de protection de la population doit poursuivre son

développement et son adaptation dans le cadre d’une étroite collaboration entre la Confédération et les cantons ; pour ce faire, une coordination plus poussée entre les organisations partenaires est nécessaire à l’échelle de la Suisse. L’OFPP doit donc assumer davantage encore sa fonction de coordinateur du système global de protection de la population. Dans ce contexte, il y a également lieu d’examiner s’il convient de transférer le Service sanitaire coordonné de l’armée à l’OFPP.

- Afin d’améliorer et de simplifier la collaboration entre la Confédération et les

cantons, des organes de contact – servant de « portes centrales d’entrée et de sortie » – doivent être clairement désignés au niveau de la Confédération et à celui des cantons. Dans ce contexte, il s’agit de dissocier les situations particulières ou extraordinaires (événements dommageables) des situations ordinaires (normalité). En cas d’événement dommageable, c’est la CENAL qui, en tant qu’organe d’étatmajor permanent de l’EMF ABCN, sert d’interlocuteur au niveau de la Confédération et les états-majors de liaison territoriaux des cantons qui le restent pour les engagements subsidiaires de l’armée ; en cas d’événement au niveau cantonal, il s’agit des organes cantonaux de conduite. L’OFPP et les offices cantonaux compétents doivent aussi désigner un organe de contact central ad hoc pour traiter les questions relatives à la protection de la population au quotidien.

- La répartition des tâches au sein de la protection de la population n’est, en principe,

pas sujette à controverse ; diverses interfaces entre organisations partenaires (et entre tiers) doivent cependant être corrigées. Dans ce contexte, c’est en particulier la répartition des tâches entre les sapeurs-pompiers et la protection civile qui est visée dès lors qu’elle nécessite quelques clarifications, par exemple en ce qui concerne les sauvetages dans les décombres, tout comme la défense ABC. La collaboration entre les organes spécialisés et les organes de conduite, quel que soit leur échelon au niveau de la collectivité, doit aussi être clarifiée, voire établie ou développée si nécessaire.

- Lors d’un événement dommageable, le suivi commun et coordonné de la situation

représente un élément important contribuant à l’efficience et à l’efficacité de la collaboration entre la Confédération et les cantons.⁴⁶ La Confédération doit donc développer et simplifier le suivi coordonné de la situation ayant un impact sur la protection de la population, de telle sorte qu’il puisse, à l’avenir, être présenté sur