Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 43 _____________________________________________________________________________________

Confédération et aux cantons pour discuter de questions stratégiques et d’opérations, et ce dans le contexte global de la sécurité, maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence incluses. L’EMF ABCN est, par contre, un instrument que l’on engage en cas d’événement ABCN – c’est-à-dire dans un domaine partiel des divers thèmes couverts par le MCC RNS. Le MCC RNS doit donc être considéré comme une plateforme supérieure de coordination et de dialogue en matière de politique de sécurité, contrairement à l’EMF ABCN qui est un organe de crise spécialisé de la Confédération destiné à maîtriser les événements ABCN. Si le MCC RNS doit un jour – après sa phase d’élaboration et en se fondant sur les premières expériences faites –, aussi assumer un rôle actif dans le domaine de la gestion des crises par la Confédération et les cantons, de nouveaux problèmes de limites nécessitant une mise au point se poseraient avec l’EMF ABCN.

2.2.3.2 Conduite à l’échelon cantonal

La conduite à l’échelon cantonal a fait ses preuves et son principe doit être maintenu. Sur le plan politique, la responsabilité et la conduite incombent aux gouvernements cantonaux, alors que la responsabilité opérationnelle incombe à l’OCC. Concernant la conduite au sein d’un canton (canton – commune ou région), elle relève du canton. Un processus d’entraide, fondé en partie sur des accords intercantonaux, a été établi dans l’éventualité de catastrophes et de situations d’urgence supracantonales. En outre, depuis l’automne 2009, la collaboration intercantonale s’exerce dans le cadre de la conférence des chefs d’état-major cantonaux, à laquelle participent tous les chefs d’étatmajor de l’OCC.

Dans certains cantons toutefois, des lacunes existent et des améliorations sont nécessaires : les doubles fonctions assumées par certains cadres de l’administration cantonale – leur implication dans l’OCC et les affaires courantes que leur impose leur fonction officielle – peuvent présenter un inconvénient pour le système de milice en cas de situation de crise durable. Reste que l’aptitude des OCC à la conduite doit aussi être assurée lors de catastrophes ou en situations d’urgence de longue durée. Des étatsmajors spéciaux (p. ex. pour les pandémies), des groupes d’état-major (renforcement de l’OCC en fonction de l’événement par du personnel spécialisé provenant de l’administration cantonale et/ou du secteur privé) ou des structures professionnelles doivent donc décharger les OCC.

Il n’existe pas de processus clairement définis pour la collaboration intercantonale dans le cadre de la protection de la population. De plus, les processus de conduite et les procédures varient d’un canton à l’autre. A l’avenir, des normes communes – qui s’inspirent par exemple de celles de l’armée ou de la police – devront être appliquées dans le cadre des travaux d’état-major. Toutefois, les conditions permettant la collaboration intercantonale devront aussi être optimisées par une coordination renforcée à l’échelon de la Confédération et par des prestations appropriées de sa part (p. ex. un suivi coordonné de la situation à l’échelon national, une large palette d’offres de formation destinées aux organes de conduite, une offre d’exercices et de matériel d’exercice librement disponible).