Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 38 _____________________________________________________________________________________

2.2 Stratégie du système coordonné de protection de la population

En tant que système coordonné, la protection de la population est conçue pour la conduite, la protection, le sauvetage et l’aide. Globalement parlant, la mise en place de ce système a progressé, ces dernières années, malgré les différences cantonales. Que ce soit au niveau cantonal – et selon la taille du canton et de l’organisation – ou aux niveaux régional et communal, il existe des structures de conduite, prévues pour gérer les catastrophes et les situations d’urgence, capables de coordonner la collaboration entre les organisations partenaires au sein de la protection de la population et d’autres partenaires (p. ex. l’armée). Toutefois, jusqu’à présent, il n’a été que partiellement possible de diffuser largement la notion de protection de la population au sein de la population et auprès des organisations partenaires, des tiers impliqués et des organes politiques, et les attentes de la Confédération envers les cantons et vice versa se contredisent parfois. La protection de la population doit donc continuer de se développer et de s’adapter, même si son orientation fondamentale est la bonne. La future stratégie de la protection de la population reposera sur des éléments existants, dans la mesure où ils ont fait leurs preuves, et sur des éléments nouveaux, puisqu’un besoin de prendre des mesures se fait sentir.

Ci-après les éléments stratégiques subsistant :

- L’orientation première de la protection de la population doit rester la maîtrise des

catastrophes et des situations d’urgence. A l’avenir également, le système coordonné doit être axé sur les menaces et les dangers particulièrement importants et probables pour la Suisse, et sur les catastrophes naturelles et anthropiques ainsi que sur les situations d’urgence en ce qui concerne la protection de la population.

- La protection de la population doit rester en principe sous la responsabilité des

cantons et les partenaires du système cordonné doivent, dans leurs domaines de compétences respectifs, continuer de collaborer aussi efficacement que jusqu’à présent dans les cantons et les communes. La répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et entre les organisations partenaires au sein du système coordonné de protection de la population est largement admise et a fait ses preuves.

- La répartition entre la Confédération et les cantons en ce qui concerne le

financement de la protection de la population doit, en principe, être maintenue, conformément au principe du financement en fonction des compétences. Quant aux organisations partenaires, leur financement relève de la compétence des cantons ; la Confédération continue de financer certains éléments de la protection civile.

- La conduite des interventions dans le cadre de la protection de la population doit,

en principe, rester le fait des cantons. Ceux-ci disposent de la plus grande partie des moyens pour maîtriser les catastrophes et les situations d’urgence.

- Comme jusqu’à présent, la Confédération, en accord avec les cantons, doit

coordonner, voire diriger, les interventions en vue de maîtriser les catastrophes et les situations d’urgence lorsque plusieurs cantons, le pays tout entier ou lorsqu’une région étrangère limitrophe sont touchés. En cas de radioactivité, d’accidents survenant dans des ouvrages d’accumulation, de chutes de satellite, d’épidémies, d’épizooties ou en cas de conflit armé, la Confédération assure la direction des