Rapport explicatif

Consultation 2011/119: Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ · 80 pages

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Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 40 _____________________________________________________________________________________

une seule plateforme électronique et que les cantons et les organisations partenaires puissent en disposer. En outre, les exploitants des infrastructures critiques doivent être impliqués plus fortement encore dans ce processus de suivi.

- Le système actuel de l’obligation de servir occasionne divers problèmes pour la

protection de la population : les personnes qualifiées pour certaines tâches ne sont pas toujours recrutées en nombre suffisant (surtout dans la protection civile) et la réglementation de l’obligation de servir et de l’indemnisation est parfois inégale d’une organisation partenaire fondée sur le système de milice à l’autre. Un groupe de travail doit donc être constitué pour examiner dans quelle mesure et comment ces inconvénients pourraient être évités.

- Les interventions envisagées pour l’avenir dans le cadre de la maîtrise des

catastrophes et des situations d’urgence exigent de plus en plus de disposer d’un système de direction mobile. La possibilité devra donc être donnée de créer également des structures mobiles de direction d’intervention lors du rééquipement technique de l’infrastructure fixe de commandement.

2.2.1 Tâches

Le système coordonné de protection de la population s’oriente sur les événements considérés actuellement comme probables, mais doit se fixer plus encore sur les développements qui se profilent dans le domaine des catastrophes naturelles et anthropiques et des situations d’urgence. Les développements qui apparaissent en particulier au premier plan sont les suivants :

- les catastrophes naturelles résultant du changement climatique (p. ex. les

inondations, la sécheresse, les vagues de chaleur ou de froid) ;

- les situations d’urgence dues à une défaillance des infrastructures critiques ;

- les événements ABC (p. ex. la radioactivité, les pandémies).

Les missions qui leur sont liées n’ont, en principe, rien de neuf pour la protection de la population ; il faudra cependant accorder à l’avenir une attention plus soutenue à l’organisation, au matériel et à l’instruction qu’elles nécessitent. Les conséquences se feront tout particulièrement sentir dans la protection civile dont le profil de prestations doit être adapté, principalement dans le domaine ABC, dans sa capacité à maîtriser les pannes touchant les infrastructures critiques et dans tout ce qui concerne les affaires sanitaires.

Quant aux conflits armés, ils n’entraînent aucun changement fondamental dans le domaine des tâches de la protection de la population. Les organisations partenaires ont, elles aussi, leurs tâches usuelles à accomplir en cas de conflit armé. Il est cependant possible d’augmenter l’effectif du personnel de la protection civile. Le maintien de la valeur des ouvrages de protection (abris et constructions protégées destinés à la population) doit également être assurée à long terme.