Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 42 _____________________________________________________________________________________

Polycom ou la protection ABC pour les cadres des organisations partenaires agissant comme transmetteurs de connaissances dans les cantons et les communes. En l’occurrence, il convient aussi de mettre à profit les synergies avec la formation assistée par simulateur de l’armée ;

- encouragement de la collaboration entre les organes techniques et les organes de

conduite à l’échelon communal.

Les cantons ont pour tâche d’assurer la disponibilité opérationnelle des organisations partenaires de la protection de la population en ce qui concerne leur niveau d’instruction ainsi que leur capacité à réagir en cas d’alarme (convocation à une intervention) et leur équipement. Ils assument la responsabilité de l’analyse des dangers et de l’appréciation des risques sur le plan cantonal, de même que l’interopérabilité, c’est-à-dire la disponibilité et la capacité qu’ont leur propres organisations partenaires à collaborer avec celles des cantons voisins lors de catastrophes et en situations d’urgence. En outre, ils contrôlent régulièrement la disponibilité opérationnelle et apportent, si nécessaire, des améliorations.

La répartition entre la Confédération et les cantons en matière de financement est un fait incontesté et doit, dans une large mesure, rester ce qu’elle est. Seule la question se pose pour la protection civile de savoir jusqu’à quel point la Confédération – en plus de financer les constructions protégées, les systèmes de communication, les modes de transmission de l’alarme et le matériel standardisés – doit aussi participer aux coûts d’autres matériels d’intervention et de l’équipement personnel. Par ailleurs, selon la forme que prendra à l’avenir le modèle de service obligatoire, il se pourrait que les membres des organisations partenaires, comme les sapeurs-pompiers ou les samaritains, puissent avoir le droit de bénéficier d’une réduction de la taxe d’exemption de l’obligation de servir ou de prestations liées au régime de l’allocation pour perte de gain, comme les personnes astreintes à servir dans la protection civile, quoique cette formule ne serait applicable que pour des prestations de service accomplies dans le cadre de la protection de la population (p. ex. exercices, cours d’une certaine durée). Il en résulterait des pertes au niveau des recettes de la taxe d’exemption et un surcroît de charges pour les allocations pour perte de gain.

2.2.3 Conduite et suivi coordonné de la situation

2.2.3.1 Conduite à l’échelon fédéral

La conduite d’interventions à l’échelon de la Confédération incombe au Conseil fédéral. L’EMF ABCN conseille et soutient le Conseil fédéral lors d’événements ABCN survenant en Suisse ou à l’étranger dans lesquels la Confédération assume un rôle de coordination et de conduite, et assure également la coordination avec les cantons en cas d’événement. Avec lui, les compétences en cas d’événement ABCN sont réglées à l’échelon fédéral ; l’organe d’état-major permanent se situe à l’OFPP. Il s’agira, ces prochaines années, d’accumuler suffisamment d’expériences pour voir si cette solution vaut la peine d’être mise en pratique ou si des adaptations s’avèrent nécessaires.

Une autre question consiste à savoir comment les rapports entre l’EMF ABCN et le MCC RNS devront s’articuler. Ce dernier est encore en voie d’élaboration et doit, au vu de l’état actuel de la situation, servir avant tout, en situation normale, de plateforme à la