Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 41 _____________________________________________________________________________________

2.2.2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, financement

La protection de la population reste, en principe, l’affaire des cantons. Quant à la Confédération, elle continuera d’assumer principalement une fonction de coordination et de soutien en temps normal. Mais afin de rendre la collaboration entre la Confédération et les cantons et entre les organisations partenaires plus efficiente et plus efficace encore, l’OFPP devra assumer plus fortement qu’auparavant sa fonction de coordinateur du système global de protection de la population. En outre, un organe de contact central ad hoc doit être désigné aux échelons fédéral et cantonal pour traiter les questions relatives à la protection de la population en temps normal. L’OFPP est compétent à l’échelon fédéral et les offices compétents en matière de protection de la population le sont à l’échelon cantonal. De surcroît, les grandes villes doivent également être plus fortement impliquées dans les activités liées à la fonction renforcée de coordination de l’OFPP, tout en respectant les droits de souveraineté des cantons et des communes. Par ailleurs, la Confédération devra aussi, si nécessaire, pouvoir fournir ou proposer à l’avenir certaines prestations lors du recrutement pour la protection civile (p. ex. les examens pour vérifier les conditions médicales d’aptitude à fournir des prestations dans d’autres organisations partenaires). L’OFPP doit, en partie, assumer de nouvelles tâches et, en partie aussi, exercer plus intensément celles qui lui incombaient déjà.

Nouvelles tâches de l’OFPP :

- analyse, traitement et diffusion d’informations utiles recueillies lors d’événements

majeurs, de catastrophes, en situations d’urgence, lors de crises prioritaires pour la protection de la population et de contacts internationaux (p. ex. à l’intention des cantons).

Tâches que l’OFPP assumait déjà et pour lesquelles il devra s’impliquer plus encore à l’avenir :

- proposition de solutions sur les questions d’interopérabilité et leur présentation aux

conférences gouvernementales compétentes (CG MPS, CCDJP) ;

- élaboration de principes pour les cantons dans les domaines de l’analyse des risques

(programme Kataplan), des bases de planification (p. ex. les évacuations à grande échelle), de la terminologie (p. ex. les processus de conduite), de l’information (p. ex. les recommandations sur le comportement que doit adopter la population en cas d’événement), de la planification, de la réalisation et de l’évaluation d’exercices à grande échelle ;

- garantie de l’interopérabilité dans la protection de la population par le financement

de systèmes d’alarme et d’information, de l’équipement et du matériel des constructions protégées et du matériel standardisé ainsi que par la participation au financement de structures sécurisées de communication (p. ex. Polydata, Polyconnect)⁴⁷;

- formation des cadres et des spécialistes des organes cantonaux de conduite et la

réalisation d’exercices, en particulier l’organisation de cours dans le domaine