Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 44 _____________________________________________________________________________________

2.2.3.3 Conduite commune et suivi coordonné de la situation Confédération – cantons

A l’échelon fédéral comme à l’échelon cantonal, les compétences et les principes de conduite en cas d’événement ABCN sont clairement définis. Lorsque la Confédération collabore avec des cantons en vue de maîtriser un événement, le suivi coordonné de la situation et la désignation d’un organe de contact central revêtent une importance particulière.

Le suivi coordonné de la situation, c’est-à-dire la collaboration de tous les participants et le regroupement de leurs informations importantes sur l’événement considéré, est essentiel à la collaboration et à la gestion d’un événement assumée en commun par la Confédération et les cantons. Les cantons sont responsables d’assurer la conduite, en temps utile et en fonction de la situation, dans le cadre de la protection de la population. Mais cette conduite ne peut être efficiente et efficace que si la dimension suprarégionale est également prise en compte lors d’une intervention. Une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons dans un suivi coordonné de la situation ayant un impact sur la protection de la population est, dès lors, essentielle. Concernant la communication des organes de conduite et la présentation de la situation, le flux et la parité des informations doivent encore être améliorés. De plus, la Confédération devra à l’avenir mettre en place, avec les cantons et les organisations partenaires, un système sécurisé de communication des organes de conduite (Polyconnect, Polydata) et mettre à disposition une seule présentation intégrée de la situation. Dans ce contexte, la collaboration avec les exploitants d’infrastructures critiques (p. ex. Swissgrid, Swisscom, CFF) doit aussi s’amplifier car ce domaine connaît une mise en réseau toujours plus forte et une dépendance toujours plus marquée envers eux.⁴⁸ Ces exploitants peuvent contribuer notablement au suivi coordonné de la situation, mais nécessitent aussi, pour leur part, un accès sûr à la présentation de la situation prioritaire pour la protection de la population. Cette condition doit être remplie pour qu’ils puissent contribuer à la maîtrise des événements.

Un deuxième élément important de la collaboration entre la Confédération et les cantons en cas d’événement est la désignation claire, des deux côtés, d’organes de contact – pris dans le sens de « porte d’entrée ». Tant la Confédération que les cantons doivent avoir la certitude qu’en cas d’événement, ils pourront, chacun de son côté, s’adresser à un organe central compétent que l’autre partie aura désigné. Du côté de la Confédération, cette fonction est assumée par la CENAL pour le système de protection de la population ; du côté des cantons, ce sont les organes cantonaux de conduite. Du côté de l’armée, les régions territoriales sont les organes de contact à l’échelon fédéral pour les cantons.