Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 45 _____________________________________________________________________________________

2.2.4 Collaboration avec d’autres partenaires

Armée

L’armée est le partenaire central du système coordonné de protection de la population. Elle dispose de moyens et de capacités qui sont limités ou font totalement défaut dans les organisations partenaires de la protection de la population. Il serait coûteux et inutile de mettre en place de tels moyens dans d’autres organisations et, dès lors, de provoquer des doublons. L’armée est, de fait, un point d’appui national ; pas seulement pour la protection civile, mais aussi pour les organisations partenaires de la protection de la population.

L’armée possède d’autres atouts. Elle peut aussi être engagée lorsqu’une composante solide s’avère nécessaire afin d’assurer la protection non seulement de la population et des infrastructures, mais également des moyens engagés, par exemple en cas de menace terroriste aigüe ou pour maîtriser les conséquences d’une attaque. Sa robustesse élargit la marge de manœuvre des autorités politiques et ses effectifs relativement élevés permettent aussi d’assurer une capacité substantielle d’intervention sur une longue durée.

Au vu de ces capacités, il est indispensable que l’armée continue de fournir son appui à la protection de la population ; son importance a même plutôt tendance à augmenter. Les principes (surtout la subsidiarité) et les mécanismes de collaboration sont bien rodés. Le Réseau national de sécurité offre la possibilité de mieux harmoniser ses moyens avec ceux de la protection de la population – des modifications massives ne sont cependant ni nécessaires ni souhaitées. Un regroupement de forces militaires dans la protection civile ou le contraire présenterait plus d’inconvénients que d’avantages. Un tel regroupement n’entre donc pas en ligne de compte.

Du point de vue de la protection de la population, il est important que l’armée conserve un effectif solide qui lui permette d’assumer un engagement de longue durée. Le système de milice est important car il permet aussi de tirer profit des capacités que les militaires ont acquises dans leur vie civile, ce qui se révèle tout particulièrement important lors des interventions menées dans le cadre de la protection de la population. Enfin, pour que la protection de la population soit efficace, il est également dans son intérêt que l’armée dispose d’un équipement moderne de qualité pour remplir cette mission.

Service civil

Le service civil peut être engagé pour maîtriser les catastrophes et les situations d’urgence, conformément à la loi sur le service civil. Toutefois, il ne dispose actuellement ni de structures de conduite ni d’un personnel qualifié ou d’un matériel approprié. Si un tel besoin devait être avéré, la Confédération devrait assurer la conduite et l’instruction des personnes effectuant un service civil. Une plus grande implication du service civil dans la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence n’est donc ni réaliste ni judicieuse pour le moment.

Un groupe de travail doit être constitué pour vérifier le système actuel de l’obligation de servir. Il devra, entre autres, aussi élucider la question de savoir si et sous quelle forme