Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 47 _____________________________________________________________________________________

ensemble plus fourni de possibilités que celui que propose, en son sein, l’actuelle protection civile pour l’accomplissement de l’obligation de servir dans la protection de la population. Dans cette optique, il faudrait veiller à ce que la charge corresponde au moins à celle du service militaire. Cela étant, on ne saurait a priori exclure une inégalité de la charge liée à l’obligation de servir dans le cadre-même de la protection civile, selon que les personnes astreintes y aient été incorporées « d’office » ou pour des raisons de conscience invoquées contre le service militaire.

d) Les membres des formations de milice et les volontaires du système coordonné de

protection de la population doivent recevoir une indemnité équitable pour leurs interventions. A ce propos, il conviendrait d’examiner si le régime des allocations pour perte de gain pourrait être étendu à ces personnes, et s’il faudrait ainsi s’écarter de l’organisation fédéraliste qui prévaut en l’occurrence. Il y aurait également lieu d’évaluer les coûts que cela entraînerait et dans quelle mesure il faudrait augmenter les cotisations de l’employeur et de l’employé. Par ailleurs, des possibilités de mettre autant que possible le service civil et le service militaire sur pied d’égalité doivent être créées (p. ex. au niveau des jours de service, des indemnités et du système des incitations).

2.2.6 Instruction

Ces dernières années, un nombre restreint d’exercices complexes à grande échelle ont été réalisés avec la participation de la Confédération et des cantons (Mikado Due 2005, Mikado Quatro 2006, Rheintal 2006, Regiocat 2006). Il en a résulté, à tous les échelons, une perte des connaissances et de la sensibilité à la gestion interdisciplinaire et suprarégionale des crises et des situations d’urgence. Lors des exercices effectués, les thèmes et les scénarios répondaient en premier lieu aux besoins de l’instruction militaire. A l’avenir, l’exercice SEISMO 12 (séisme dans le Nord-Ouest de la Suisse, en 2012), l’exercice Pandemie 2013 et l’exercice général coordonné EGC 2014 permettront de tester dans la pratique la coopération entre les organes de conduite politiques et opérationnels de la Confédération et ceux des cantons.

Pour pouvoir entraîner efficacement la collaboration entre les structures de conduite nationales et cantonales, il est nécessaire d’améliorer la coordination et la coopération des services concernés auprès de la Confédération et des cantons. C’est ainsi qu’il est prévu de placer sous des directions communes de projet et d’exercice les exercices complexes et à grande échelle qui seront organisés dans le cadre du RNS.

Il est donc nécessaire de prendre les mesures ci-après :

- La Confédération – par l’intermédiaire des délégués de la Confédération et des

cantons pour le Réseau national de sécurité – est compétente pour la conception et la réalisation d’exercices à grande échelle dans le cadre du Réseau national de sécurité et coordonne la collaboration des services chargés de cette tâche au niveau fédéral ou cantonal.

- Le MCC RNS coordonne le régime d’exercice et gère un aperçu pluriannuel de la

planification de toutes les mesures en matière d’instruction et de tous les exercices des partenaires de la politique de sécurité.