Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 51 _____________________________________________________________________________________

3.1.3 Organisation et structures

A partir d’un modèle établi par la Confédération, les cantons et les communes fixent eux-mêmes la forme organisationnelle et la structure de leur protection civile, en fonction de leur situation politique et topographique et des dangers qui leur sont propres.

Les organisations de protection civile (OPC) tendent à la centralisation. De plus en plus souvent, la protection civile s’organise au niveau régional : les OPC englobent plusieurs communes, qui sont responsables de l’organisation régionale de la protection civile,

p. ex. sous la forme d’une communauté d’agglomération. Dans les cantons de petite taille, la protection civile est souvent cantonalisée : il n’existe alors plus qu’une seule organisation de protection civile pour tout le canton. Aujourd’hui, environ 10 % des organisations de protection civile se situent à l’échelon cantonal, environ 75 % à l’échelon régional et seulement 15 % à l’échelon communal (surtout les grandes communes et les grandes villes).

Cette évolution s’exprime aussi dans le nombre d’organisations de protection civile et d’OPC de petite taille qui diminue :

dans le nombre d’habitants dont chacune est responsable. Le nombre total d’organisations de protection civile est à la baisse ; concrètement, c’est le nombre 2005 2006 2007 2008 20092010

Nombre d’OPC 425 388 386 385 373371

< 10 000 habitants 42% 38% 36% 32% 31% 30% > 10 000 habitants 58% 62% 64% 68% 69% 70% ______________________________________________________________________

La compagnie est la formation que l’on retrouve la plus souvent dans la protection civile. Cependant, avec le renforcement de la régionalisation, les organisations de protection civile sont de plus en plus souvent structurées en bataillons.

3.1.4 Obligation de servir, recrutement et effectifs

Obligation de servir et recrutement

Le recrutement des militaires et des personnes astreintes à servir dans la protection civile se fait en commun. La procédure inclut l’information des conscrits, la journée d’information et le recrutement en lui-même. Lors de l’incorporation, l’armée a la priorité ; seules les personnes inaptes au service militaire peuvent ainsi être recrutées pour la protection civile.