Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 49 _____________________________________________________________________________________

3. Protection civile

3.1 Rapport de situation

3.1.1 Tâches

Si la protection civile était à l’origine axée sur les cas de conflit armé, depuis la dernière réforme (2001), elle met l’accent sur la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence. Contrairement aux autres organisations partenaires de la protection de la population, elle se positionne en principe comme le principal moyen de deuxième intervention et sa mission consiste en particulier à augmenter les capacités des autres organisations partenaires. Les tâches suivantes incombent à la protection civile :

- préparation de l’infrastructure de protection et des moyens de transmission de

l’alarme à la population ;

- assistance des personnes en quête de protection et des sans-abri ;

- protection des biens culturels (en collaboration avec les sapeurs-pompiers) ;

- appui des autres organisations partenaires, en particulier lors des interventions de

longue durée (de manière indépendante ou dans le cadre du système coordonné) ;

- appui des organes de conduite dans les domaines du suivi de la situation, de

l’infrastructure de communication, de la protection ABC et de la logistique ;

- travaux de remise en état à la suite d’événements d’origine naturelle ou

anthropique ;

- engagements au profit de la collectivité.

Les menaces et dangers actuels exigent de la protection civile un degré élevé de disponibilité et de souplesse. Il existe d’ores et déjà des solutions pour fixer des priorités en engageant des moyens cantonaux parfois spécialisés, ou pour accroître le degré de disponibilité de certaines formations afin d’apporter une aide plus rapide et plus efficace. Dans certains cantons et régions, des éléments de la protection civile sont en outre engagés comme éléments de première intervention.

3.1.2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, financement

Avec l’introduction du système coordonné de protection de la population et sa nouvelle orientation sur la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence, la protection civile est devenue en premier lieu un instrument cantonal et communal. Ce sont en effet les cantons qui sont responsables de l’organisation, de l’instruction, de la disponibilité et de l’engagement de la protection civile.

La Confédération est, quant à elle, compétente en ce qui concerne la conception et la coordination relatives aux questions stratégiques, l’information de la population en cas d’événement, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de la protection civile. Elle recrute les personnes astreintes à servir (recrutement en commun avec l’armée), forme les commandants de la protection civile et leurs suppléants, les cadres et spécialistes de l’aide à la conduite et de la protection des biens culturels, ainsi