Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 50 _____________________________________________________________________________________

que le personnel enseignant. A cet effet, elle gère une infrastructure d’instruction et élabore les documents de base nécessaires à l’homogénéité de la formation (instruction de base et instruction spécialisée) en collaboration avec les cantons. La Confédération édicte également des prescriptions pour la construction, l’entretien et la modernisation des abris et des constructions protégées⁴⁹. Les systèmes de transmission de l’alarme à la population et l’infrastructure de communication de la protection civile relèvent également de la Confédération, tout comme les constructions protégées et le matériel standardisé⁵⁰.

Depuis 2004, les cantons assument les coûts de l’instruction qu’ils organisent ainsi que ceux du matériel d’intervention et de l’équipement des formations destinées à la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence, tandis que la Confédération supporte les frais du recrutement, de l’infrastructure de communication, de la transmission de l’alarme et de l’information à la population (sirènes, émetteurs protégés), des constructions protégées et du matériel standardisé.

Cette organisation fédéraliste de la protection civile a fait ses preuves : il est judicieux d’orienter la protection civile en fonction des paramètres et dangers régionaux et locaux.

Toutefois, la répartition des compétences, des tâches et des coûts entre la Confédération et les cantons s’interprète de différentes manières, en particulier dans le domaine du matériel. En 2001, la Confédération et les cantons se sont entendus sur le fait que, de manière générale, la Confédération était responsable du matériel nécessaire lors de certaines catastrophes et situations d’urgence et pour les cas de conflit armé ; à ce titre, elle en assumerait donc le financement. Jusqu’ici, ce matériel standardisé financé par la Confédération est resté limité au domaine ABC et ne couvre pas d’autres événements susceptibles de toucher plusieurs cantons – voire le pays tout entier – et, de ce fait, de donner lieu à un engagement de la protection civile par la Confédération. La plateforme Matériel commune à la Confédération et aux cantons créée en 2006 n’a pas donné de résultats satisfaisants. C’est pourquoi, en 2011, les cantons et les communes ont lancé leur propre forum sur le matériel en vue de combler, à leurs propres frais, les lacunes engendrées par le vieillissement du matériel. Les opinions divergent désormais à propos du financement par la Confédération de matériel au-delà du domaine ABC et de la pertinence d’une standardisation du nouveau matériel acheté par les cantons. De l’avis de l’Office fédéral de la protection de la population, le renouvellement décentralisé du matériel observé ces dernières années va à l’encontre des efforts d’uniformisation et nuisent à la capacité des cantons de collaborer. En outre, elle empêche une instruction homogène et efficace. De leur côté, les cantons argumentent que la Confédération ne saurait édicter des prescriptions que si elle s’engage financièrement, donc également audelà du domaine ABC.