Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 63 _____________________________________________________________________________________

requise est obtenue au moyen d’une spécialisation et d’un assouplissement selon les échelons, en adaptant par exemple le perfectionnement ou la formation des spécialistes aux divers besoins des cantons.

- Si l’apparition d’un conflit armé est peu probable à l’heure actuelle, elle ne peut

toutefois pas être exclue à long terme. Dans la mesure où la construction d’ouvrages de protection prend beaucoup de temps, la stratégie actuelle demeure axée sur le maintien de la valeur des ouvrages existants. Parallèlement, des mesures préventives doivent être définies et planifiées pour l’éventualité d’une intervention de la protection civile en cas de conflit armé.

La stratégie comprend les nouveaux éléments suivants :

- Vu les compétences exigées durant les interventions et le profil de prestations visé,

la protection civile doit répondre à un besoin croissant de personnes astreintes qualifiées et pouvant si possible être engagées sans restriction. Or, seules des personnes inaptes au service militaire peuvent actuellement être recrutées pour la protection civile. Le groupe d’étude prévu doit analyser si l’adaptation du système d’obligation de servir pourrait résoudre ce problème. Simultanément, il y a lieu d’examiner si, par analogie au service militaire, on pourrait renoncer à distinguer entre cours de répétition et interventions en faveur de la collectivité et si la durée totale du service dans la protection civile doit être adaptée à la durée maximale fixée pour les militaires.

- Les effectifs actuels doivent être revus et redéfinis en fonction du mandat de

prestations (mission). Les paramètres déterminants pour ce faire sont le profil de prestations de la protection civile, le modèle de l’obligation de servir, y compris l’âge limite et le nombre de jours de service, de même que les moyens financiers disponibles. Sous l’angle des menaces actuelles et des besoins réels de la protection civile, les effectifs du moment sont globalement trop élevés. C’est pourquoi ceux-ci doivent être réduits en abaissant l’âge limite au niveau de celui de l’armée et, en particulier, en supprimant le personnel de réserve.

- Chaque canton doit disposer de moyens suffisants pour fournir les prestations de

base de la protection civile. Il s’agit néanmoins de regrouper dans des centres de renfort intercantonaux des ressources spécialisées en personnel et en matériel (p. ex. matériel de décontamination, groupes électrogènes et pompes performantes, barrages anti-inondation, matériel de localisation et de sauvetage). Cette mesure permettra d’économiser des coûts et d’éviter des redondances tout en accélérant et en assouplissant l’engagement des moyens. Les futurs centres de renfort doivent être organisés et équipés de telle manière que les moyens réunis ne fassent pas double emploi par rapport aux moyens de l’armée. Au niveau fédéral, l’armée demeure le moyen de réserve servant à apporter aux cantons un soutien subsidiaire pour la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence.

- Si elle doit pouvoir être engagée à l’échelle intercantonale, la protection civile doit

satisfaire à des critères d’interopérabilité. Ceux-ci doivent être élaborés par la Confédération en collaboration avec les cantons, en particulier pour certains domaines de la conduite, de l’instruction et du matériel. Il y aura aussi lieu d’examiner une éventuelle participation de la Confédération aux coûts de mesures visant à optimiser l’interopérabilité. Il s’agit par ailleurs d’envisager des possibilités