Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 65 _____________________________________________________________________________________

3.2.2 Organisation

Si elle doit pouvoir assumer ses tâches de manière efficace et être engagée également en tant que moyen de première intervention lors de catastrophes et en situations d’urgence, la protection civile doit être adaptée sur le plan structurel. Ci-après, un nouveau modèle est décrit dans les grandes lignes, dont les détails devraient être définis ultérieurement.

3.2.2.1 Centres de renfort intercantonaux

Outre les « éléments de base »" de la protection civile dans les régions et les communes et les éléments (centres de renfort) déjà en place dans certains cantons, des centres de renfort doivent aussi être créés à l’échelle intercantonale. Ces centres devraient être équipés de manière à ce que du matériel lourd et spécial puisse être engagé rapidement et selon les besoins aussi bien dans les cantons concernés que pour les interventions suprarégionales ou celles qui sont dirigées ou coordonnées par la Confédération. Ces centres de renfort spécialisés intercantonaux doivent en principe être dotés de matériel et de compétences que les cantons ne peuvent ni ne doivent mettre à disposition ou acquérir isolément. L’intention n’est toutefois pas de faire concurrence aux moyens d’engagement dont dispose déjà l’armée ; celle-ci demeurera en effet à l’échelon national l’instrument de soutien subsidiaire au service des cantons dans les cas de catastrophe et situations d’urgence.

Devront servir d’emplacements des centres de renfort cantonaux adéquats éventuellement déjà en service. Les futurs centres de renfort intercantonaux devront être dotés de personnel des cantons correspondants, qui en assurera le fonctionnement. Alors que les cantons continueront d’équiper et de financer les « éléments de base » de la protection civile, la Confédération doit participer aux frais d’équipement et d’exploitation ainsi qu’aux coûts des éventuelles interventions suprarégionales ou nationales de ces centres de renfort. Des conventions de prestations pourraient servir à régler les prestations à fournir par la Confédération ainsi que la répartition des coûts.

3.2.2.2 La protection civile à l’échelon cantonal

Les cantons sont responsables de la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence sur leur territoire respectif. Dans la mesure où l’activité de la protection civile doit être encore davantage axée sur la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence ces prochaines années, il est prévu d’affecter la majorité des personnes astreintes à servir aux organisations de protection civile régionales dans les cantons. C’est là que les personnes astreintes seront organisées, formées et équipées selon les besoins de manière à pouvoir être engagées en tant que « sauveteurs en cas de catastrophes ». Les structures organisationnelles seront déterminées par les cantons. Parmi les tâches possibles, citons la maîtrise des dommages dus à des événements naturels, l’encadrement, l’aide à la conduite, la logistique, le soutien des organisations partenaires, ainsi que d’autres missions spécifiques aux cantons.