Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 66 _____________________________________________________________________________________

Les éléments d’intervention rapide de la protection civile doivent être sur les lieux dans les six heures (p. ex. pour les opérations de sauvetage, la lutte contre les sinistres, l’aide à la conduite et la prise en charge de la population), alors que les éléments d’intervention du deuxième échelon doivent l’être dans un laps de temps de quelques jours (p. ex. pour des prestations de secours en faveur d’autres organisations partenaires, les travaux de remise en état). Ces unités garantissent une capacité d’intervention pendant plusieurs semaines, voire des mois.

En dehors des catastrophes et situations d’urgence, la protection civile doit également être à même d’appuyer les organisations partenaires de la protection de la population lors d’événements majeurs, notamment par des prestations d’aide à la conduite et de logistique. En particulier, il s’agira de soutenir les sapeurs-pompiers, éventuellement en les relayant après une certaine durée d’intervention (augmentation de la capacité durable d’intervention). Cela permettra de libérer des ressources parmi les sapeurs-pompiers qui pourront ainsi plus rapidement se remettre à disposition comme élément de première intervention.

Les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité doivent être compatibles avec le but et les tâches de l’institution. Il convient de revoir la pratique d’autorisation et de fixer des critères uniformes. La compétence de surveillance dans ce domaine doit être attribuée à la Confédération.

3.2.2.3 Centres de renfort cantonaux de la protection civile

Pour fournir des prestations particulières et constituer des points forts pour les interventions, les cantons peuvent, de manière autonome, au moyen d’une collaboration bilatérale ou dans le cadre de concordats, mettre en place des centres de renfort de la protection civile. Le profil de ces centres de renfort cantonaux englobe notamment les prestations suivantes : sauvetage, maîtrise des dommages causés par des événements naturels et soutien des organisations partenaires de la protection de la population. Dans ce contexte, il convient de mentionner, entre autres, les prestations d’appui durant une opération de sauvetage dans les décombres ou un engagement complexe pour la lutte contre les dommages dus à des événements naturels. Simultanément, ces centres de renfort permettent aux cantons de répondre à d’autres besoins, tels que le soutien lors de sauvetages en montagne et en cas d’avalanche, l’aide aux care teams ou les interventions lors d’événements ABC. Les éléments d’intervention rapide des centres de renfort cantonaux peuvent être sur les lieux dans les heures qui suivent l’événement ; les éléments du deuxième échelon arrivent sur place dans les jours qui suivent.

Si les centres de renfort cantonaux existants étaient transformés en centres de renfort intercantonaux, ceux-ci pourraient être mis à contribution à l’intérieur d’un canton, mais aussi dans un cadre suprarégional, voire, avec la coordination de la Confédération, à l’échelle nationale. Ils pourraient donc se mettre à la disposition des cantons et de la Confédération à la fois comme élément de première intervention et comme élément de réserve. Dans tous les cas, il faut définir et harmoniser les prestations et le degré de disponibilité opérationnelle des centres de renfort de la protection civile.