Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 62 _____________________________________________________________________________________

3.2 Stratégie de la protection civile

Les mesures introduites lors de la réforme de la protection civile se sont en grande partie avérées judicieuses, en particulier l’orientation prioritaire sur la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence, de même que la régionalisation accrue, qui a permis d’augmenter l’efficacité au niveau de l’organisation et d’améliorer la capacité de rendement lors des interventions. Aussi, la protection civile est-elle aujourd’hui mieux perçue par le public et de manière plus positive qu’avant la réforme. Le recrutement centralisé, effectué de concert avec l’armée, et la professionnalisation de la procédure ont permis globalement d’optimiser l’examen des personnes astreintes permettant de déterminer leur aptitude à exercer une fonction déterminée dans la protection civile. Néanmoins, il s’agit de revoir le système actuel sous divers aspects et de l’adapter en vue des futurs défis à relever par la protection civile. A l’image de la protection de la population dans son ensemble, la protection civile doit ainsi faire l’objet d’ajustements pour certains de ses éléments alors que d’autre seront maintenus en l’état pour la future stratégie.

Les éléments stratégiques suivants doivent subsister :

- L’orientation de la protection civile sur la maîtrise de catastrophes et de situations

d’urgence doit être maintenue et même renforcée. Le changement climatique renferme un risque accru de catastrophes naturelles et de situations d’urgence majeures. Alors que l’ampleur des dommages pouvant être causés par de tels événements a pu être réduite par des mesures de protection et des systèmes d’alerte appropriés, la densité de population et la dépendance par rapport aux infrastructures critiques (et donc la vulnérabilité aux risques de tels événements) ont augmenté. En revanche, les préparatifs et l’engagement en vue d’un conflit armé doivent demeurer secondaires en raison de la probabilité d’occurrence beaucoup plus faible.

- L’organisation fédéraliste de la protection civile doit en principe être maintenue.

Ainsi, les cantons peuvent mettre en place des organisations sur mesure en tenant compte de leurs dangers spécifiques, des données topographiques et des structures politiques. De plus, la structure fédéraliste est également utile à la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence, dans la mesure où la protection civile est une organisation partenaire du système coordonné de protection de la population, lequel fonctionne lui aussi selon un mode fédéraliste.

- La protection civile et ses interventions doivent continuer à être de la compétence

des cantons et des communes/régions. Lors d’événements touchant plusieurs cantons ou dans les situations où l’aide mutuelle ne suffit plus, les cantons peuvent demander à la Confédération de coordonner l’intervention. En cas d’événements dont la maîtrise relève de la Confédération (p. ex. contaminations radiologiques, épidémies), la Confédération peut convoquer la protection civile, d’entente avec les cantons. La Confédération peut coordonner de telles interventions et ordonner des mesures correspondantes. Quant à la direction de l’intervention sur place, elle est assurée par les cantons concernés.

- Dans le domaine de l’instruction, il convient de garder un équilibre judicieux entre

unification et différenciation. Même si les cantons n’ont pas tous besoin des mêmes prestations de la protection civile, il y a lieu d’en unifier l’instruction de base à l’échelon national à des fins d’efficacité et d’interopérabilité. La différenciation