Rapport explicatif

Consultation 2011/119: Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ · 80 pages

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Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 59 _____________________________________________________________________________________

3.1.8 Infrastructure

Infrastructure de transmission de l’alarme et de communication

La Confédération est chargée de mettre à disposition les systèmes de transmission de l’alarme à la population, tandis que les cantons et les centrales hydroélectriques sont responsables de leur exploitation. A l’heure actuelle, environ 8200 sirènes sont installées en Suisse pour déclencher l’alarme générale, dont 4700 fixes et 2800 mobiles. De plus, on trouve environ 700 sirènes de l’alarme-eau au-dessous des ouvrages d’accumulation. Etant donné que l’exploitant actuel va cesser ses prestations, les sirènes de toute la Suisse devront être télécommandées par un nouveau réseau à partir de 2016 (projet Polyalert).

Pour que l’ensemble des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité de la Confédération, des cantons et des communes puissent communiquer par radio et se transmettre des données via une infrastructure uniforme, le réseau suisse de sécurité (Polycom) sera mis en place d’ici 2013. La Confédération participe considérablement aux investissements et à l’entretien de ce réseau radio numérique. Dès que les cantons ont installé leur réseau partiel, la Confédération équipe également la protection civile de terminaux Polycom, ce qui permet de supprimer le système radio SE125, devenu obsolète. De plus, l’installation de formation du Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg offre les conditions nécessaires pour fournir aux autorités et organisations concernées la formation nécessaire.

Ouvrages de protection

Si les ouvrages de protection servent en priorité pour les cas de conflit armé, ils peuvent également être utilisés comme hébergements de secours lors de catastrophes ou de situations d’urgence. La Confédération règle la construction, l’équipement, l’entretien, la modernisation et le changement d’affectation des ouvrages de protection.

Il existe en Suisse environ 300 000 abris privés et 5000 abris publics, destinés à héberger plus de 95 % de la population. L’obligation de construire des abris est ancrée dans la loi et est à la charge du maître d’ouvrage pour ce qui est des abris privés. Si une maison d’habitation est construite sans abri, le propriétaire doit verser des contributions de remplacement, utilisées en premier lieu pour le financement des abris publics. La révision des bases légales prévoit une réduction supplémentaire de l’obligation de construire des abris, ce qui entraîne une diminution de la charge financière des propriétaires. Par ailleurs, les contributions de remplacement seront dorénavant aussi utilisées pour moderniser des abris privés.

Les quelque 2000 constructions protégées englobent les postes de commandement, les postes d’attente pour le personnel et le matériel de la protection civile ainsi que les constructions sanitaires protégées (lits de patients et possibilités de traitement dans des unités d’hôpital protégées et des centres sanitaires protégés pour au moins 0,6 % de la population actuellement, soit pour environ 45 000 personnes).55 Les cantons établissent

55 Avec les bouleversements que connaît le milieu hospitalier suisse (nouvelles constructions, fusions d’hôpitaux, augmentation du nombre d’hôpitaux privés, privatisation de plus en plus fréquente des hôpitaux publics), le contexte a changé. La prescription concernant les lits de patients et les