Rapport explicatif
Consultation 2011/119: Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ · 80 pages
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Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection
de la population et de la protection civile 2015+ Page 61 _____________________________________________________________________________________
Dans les faits, les dépenses de fonctionnement de la Confédération se sont élevées, entre 2004 et 2009, à 38,2 millions de francs en moyenne.56 Les prévisions du plan directeur se sont donc avérées assez exactes si l’on prend en considération les restrictions budgétaires ordonnées (env. 12 millions de francs), qui touchaient principalement les ouvrages de protection.
56 Les dépenses des cantons et des communes n’ont pas été enregistrées.