Rapport sur les résultats

Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 108 pages

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BS, GL,

JU, SO,

VS, ZG

Partis politiques PLR, PS, PES, JS

UDC, PEV

Associations faîtiè- UVS ACS

res des communes,

des villes et des

régions de monta-

gne

Associations faîtiè- UPS,

res de l'économie USAM

Autres milieux SKF, CP, CFM OSEO, AS, - Biffer l’al. 1 (CFR) intéressés ASSH, JDS, GR,

FER, Int, Sosf, FIMM,

CDI, FIZ, CAP,

USPF, GS, IG,

AOMAS, ODAE,

ASA CSIAS, CRS,

UNIA

Recommandations en matière d'intégration Art. 58a, al. 3 Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AR, BL, AG, BS, FR

GL, JU,

SO, VS,

ZG

Partis politiques PLR, PS, PES, JS

UDC, PEV

Associations faîtiè- ACS UVS

res des communes,

des villes et des

régions de monta-

gne

Associations faîtiè- UPS,

res de l'économie USAM

Autres milieux CP, CFM, OSEO, AS, - Supprimer l’al. 3 intéressés ASSH, JDS, GR, (CFR)